Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Décisions et avis de la CNAC
Dates prévisionnelles des prochaines réunions de la CNAC
20/03/2025, 03/04/2025, 17/04/2025, 15/05/2025
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Aménagement commercial : nouveau décret et nomination des nouveaux membres de la CNAC
Un nouveau décret modifie la durée de validité d'une autorisation d'exploitation commerciale liée à un permis de construire. Par ailleurs, les nouveaux membres de la CNAC ont été nommés à compter du 8...
09 janvier 2025
La CNAC publie son rapport d'activité 2023
La Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a présenté son dernier rapport annuel le 16 mai 2024 à Bercy, à l'occasion d'un événement rassemblant les professionnels de l'aménagement commer...
17 mai 2024
La CNAC célèbre ses 30 ans et présente son rapport d'activité 2022
Le 9 juin 2023, à l'occasion de son trentième anniversaire, la CNAC (Commission nationale d'aménagement commercial) a présenté son rapport d'activité 2022.
09 juin 2023