Consultation relative à la méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des dispositifs médicaux
Du 3 août 2026 au 2 octobre 2026
Les consultations publiques de la DGE
La Direction générale des Entreprises associe les entreprises et les Français aux politiques publiques qu'elle mène par l’organisation de consultations publiques.
34 résultat(s)
Consultation publique relative à la prorogation de la désignation de l'office d'enregistrement du « .fr »
Du 28 juillet 2026 au 15 août 2026
Consultation publique sur la révision des aides à l’acquisition de véhicules utilitaires légers (VUL)
Du 14 avril 2026 au 5 mai 2026
Consultation publique sur la révision des aides à l’acquisition de poids lourds
Du 14 avril 2026 au 5 mai 2026
Consultation de l'écosystème sur la stratégie nationale des identités numériques
Du 2 avril 2026 au 10 avril 2026
Projet de décret visant à renforcer la transparence environnementale des fournisseurs de services cloud
Du 10 février 2026 au 6 mars 2026