Les consultations publiques de la DGE
La Direction générale des Entreprises associe les entreprises et les Français aux politiques publiques qu'elle mène par l’organisation de consultations publiques.
30 résultat(s)
Consultation publique sur la révision des aides à l’acquisition de véhicules utilitaires légers (VUL)
Du 14 avril 2026 au 5 mai 2026
Consultation publique sur la révision des aides à l’acquisition de poids lourds
Du 14 avril 2026 au 5 mai 2026
Consultation de l'écosystème sur la stratégie nationale des identités numériques
Du 2 avril 2026 au 10 avril 2026
Projet de décret visant à renforcer la transparence environnementale des fournisseurs de services cloud
Du 10 février 2026 au 6 mars 2026
Consultation publique sur la mission de transport et de distribution postale de la presse
Du 30 octobre 2025 au 30 novembre 2025
Consultation publique sur la mission de contribution à l’aménagement du territoire exercée par La Poste pour la période 2026–2030
Du 30 octobre 2025 au 30 novembre 2025
Consultation publique - Dispositif de couverture ciblée (projet d'arrêté 2024-3)
Du 21 octobre 2024 au 25 novembre 2025