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Service des biens à double usage (SBDU)

Le Service des biens à double usage, rattaché à la DGE, est un service à compétence nationale qui est l’autorité de classement des biens à double usage et qui délivre des licences d’exportation de biens sensibles, majoritairement les biens à double usage mais aussi certains biens sous restrictions.

Vos démarches pour l’exportation de biens à double usage

Quand faire la demande ? Qui fait la demande ?

Choisir la procédure d’autorisation adaptée à son projet

Données douanières requises

Vérifications internes et compliance

Déposer une demande

Déposer une demande dans le cadre du règlement anti-torture

Corriger une licence ou la prolonger

Déposer un recours

Transmettre des documents après l’exportation

Comprendre les biens à double usage

Le service des biens à double usage

Mon bien est-il à double usage ?

Clause attrape-tout

Droit français en matière de biens à double usage

Le règlement européen sur les biens à double usage

Pays soumis à des mesures restrictives

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doublusage@finances.gouv.fr

Mon projet d'exportation est-il soumis à contrôle ?
question.sbdu@finances.gouv.fr

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