Foire aux questions

Cette FAQ reprend les questions les plus courantes dans les domaines de compétence de la DGE. Pensez à les consulter avant de nous contacter.

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Directeur/trice de projets en droit public et formalités d'entreprises SCIDE-SDDE-40 H/F

Paris Le directeur/la directrice de projets assure l’encadrement de sept personnes et participe au pilotage et à la coordination des travaux en matière de droit public et de formalités d’entreprises :
en droit public : il/elle supervise les travaux afin d'apporter aux services de la direction un appui légistique, un soutien juridique et son expertise sur des questions diverses, et assure la coordination juridique pour la direction notamment concernant les applications juridiques (SOLON et Télérecours) et le suivi des demandes du secrétariat général du gouvernement. L’offre de service juridique nécessite un bon niveau d’expertise dans les principales matières du droit public (droit et contentieux administratifs, droit constitutionnel, droit de la commande publique, droit de l’Union européenne notamment). Il/elle pilote également des projets en droit public visant à simplifier l’environnement juridique des entreprises. Par exemple, en 2025, la direction de projets a mené des travaux sur l’instauration d’un test PME et l’accélération des procédures contentieuses des projets industriels ;
en matière de formalités d’entreprises : il/elle travaille avec la Mission interministérielle de simplification et de modernisation des entreprises et mène à bien les travaux relatifs à la gouvernance des formalités d'entreprises, dans le prolongement de la mise en place du guichet unique issu de la loi PACTE et du registre national des entreprises. Il/elle apporte une expertise en droit des sociétés sur les problématiques découlant du guichet unique et du registre national des entreprises, avec la Mission ou les autres directions du ministère. Il/elle supervise l’activité normative nécessaire aux avancées techniques du guichet unique et aux adaptations du registre national des entreprises. Il/elle supervise les travaux d’expertise relatifs aux formalités artisanales et aux professions artisanales réglementées, ainsi que la transposition de la NAFA.
Cette liste évoluera en fonction des priorités de la sous-direction et du service. IEP, école de commerce, faculté de droit.
De niveau master ou équivalent, disposant d'une formation en droit ou d'une expérience en tant que juriste, tant en droit public général qu’en droit des sociétés, la ou le titulaire du poste s'intéresse également aux problématiques économiques, notamment celles des entreprises, et possède une connaissance du milieu des formalités d’entreprises. Des connaissances dans le domaine du numérique sont un atout.
La ou le titulaire possède une expérience du mode projet.
Le poste requiert un intérêt pour l’actualité juridique et économique des entreprises, ainsi qu’une réelle capacité à formuler des propositions et à s’intéresser à des sujets dépassant son cadre de compétence initial. https://passerelles.economie.gouv.fr/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=25553… Catégorie A+

Chargé de projets Service universel postal et marchés postaux SEN-SDCEP-29 H/F

Paris La Poste, en tant que prestataire du service universel postal (SUP), est tenue d'assurer un certain nombre de prestations (celles du catalogue du service universel) sous certaines conditions (de qualité de service, de tarification…). Au sein de la direction de projets "Postes et presse", le chargé de mission "Service universel postal et marchés postaux" est le principal référent au sein de l'administration de cette mission de service public, à la fois concernant son cadre réglementaire, défini dans le Code des Postes et Communications Électroniques (CPCE), ses conditions opérationnelles de mise en œuvre et les enjeux économiques associés.
A cet égard, il participe et propose des solutions pour le futur de cette mission de service public et pour l'évolution des politiques publiques dans les champs connexes. Il mène ces réflexions tant au niveau national que communautaire, et contribue à l'élaboration des positions du Ministre.
Le chargé de mission pilote par ailleurs l'ensemble des aspects réglementaires et économiques des marchés postaux (courrier, colis) et de la lettre recommandée électronique. A ce titre, il est l'interlocuteur des acteurs de ces marchés (opérateurs postaux alternatifs, expressistes, opérateurs LRE, e commerçants) et contribue à élaborer et à porter les positions et les actions du ministère concernant ces secteurs.
A sa prise de fonction le chargé de mission aura notamment en charge les dossiers suivants :
- L’élaboration et la rédaction d’un avenant au contrat d’entreprise signé entre l’Etat et La Poste, dans l’objectif de définir les modalités d’exercice du service universel postal jusque 2027 (fixation de la qualité de service des prestations du SUP, modalités de versement de la compensation versée à l’opérateur) ;
- La conduite de la prochaine notification de la compensation versée à l’opérateur postal au titre de l’exécution de sa mission de SUP, auprès de la Commission européenne ;
- La conduite d'une réflexion sur le futur du courrier, à travers l’adaptation des missions de service public aux besoins des citoyens.
Il pourra également participer à des chantiers transverses, ayant trait à :
- L'élaboration de mesures sur l’impact carbone de la livraison de colis ;
- L'élaboration de la position française sur la réforme de la directive postale. Cadre A/A+, de formation bac+5 en économie/droit/sciences. Pas d’expérience minimum, même si une première expérience sera un atout, avec une appétence pour les sujets postaux et une envie de contribuer à la transformation de ce service public au cœur du quotidien de tous les Français.
Le titulaire du poste devra faire preuve d'une capacité à piloter des projets et à être force de proposition, démontrer des compétences juridiques et/ou économiques ou disposer d'une formation dans l'un de ces domaines, et disposer d'une aisance rédactionnelle certaine. https://passerelles.economie.gouv.fr/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=25555… Catégorie A+

Chef.fe de projets "Marché intérieur des services" SEP-SDSM-62

Paris Le (la) che(fe) de projets aura pour principales missions de :
- participer aux travaux de la Commission européenne et des groupes d’experts sur la stratégie pour le marché intérieur, en particulier les travaux liés à la création d’un 28ème régime pour les entreprises ayant vocation à se développer sur le marché intérieur : pilotage de travaux de consultation (interministérielle, organisations professionnelles) et construction de propositions opérationnelles pour nourrir ces travaux.
- apporter son expertise juridique sur les règles applicables à la libre prestation de service et la liberté d'établissement aux services métiers (au sein de la DGE, du ministère de l’économie ou dans les autres ministères), notamment dans le cadre de l’élaboration de projets de loi, de décrets et d'arrêtés, et proposer des solutions opérationnelles cherchant à trouver un équilibre entre tous les intérêts en présence ;
- superviser le processus de notification à la Commission européenne des restrictions entrant dans le champ des directive "services" et "qualifications professionnelles" (réalisation du contrôle de proportionnalité avec les ministères concernés, identification des risques juridiques associés et détermination d'une stratégie juridique y afférente) ;
- construire et animer le réseau des correspondants dans les ministères et réaliser des formations sur le champ d'application des directives, la mise en œuvre du contrôle de proportionnalité, les actualités jurisprudentielles nationales et européennes et les sensibiliser sur le retour d'expérience tiré de la pratique. La formation inclut la création et l'entretien d'outils d'accompagnement (guide, bonnes pratiques, etc.) ;
- accroitre la transparence et l'accessibilité des règles applicables aux activités réglementées afin de faciliter leur exercice en France par des personnes physiques ou morales établies dans les autres Etats membres de l'Union (projet important prévu en 2023) ;
- représenter les intérêts français aux groupes d'experts de la Commission européenne, rassemblant les Etats membres de l'UE (analyses et propositions sur la base des projets lancés par la Commission européenne, propositions de problématiques nécessitant d'être traitées au niveau UE, construction de positions communes avec des Etats membres) ;
- participer à la définition de la stratégie et de l'argumentation juridique pour les contentieux devant le Conseil d'Etat et la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que pour les précontentieux engagés par la Commission européenne (premières étapes du recours en manquement) ;
- participer à la préparation des éléments de langage pour différents évènements (groupes de haut niveau - GHN, Conseils compétitivité, entretiens et visites institutionnels etc).
Cette liste évoluera en fonction des priorités de la sous-direction et du service.
Le chef de projet s’appuie sur un chargé de mission pour l’exercice de ces missions. Le candidat est idéalement titulaire d'un master en droit. Un master comprenant une forte dimension européenne serait apprécié sans être indispensable. 

Une première expérience dans une institution européenne ou une administration centrale sur des problématiques européennes serait appréciée. 
Maitrise de l’anglais indispensable, à l’oral comme à l’écrit.

Le poste requiert une forte autonomie aini qu’une capacité d’impulsion et de proposition. IL implique également une aptitude à mener de front un ensemble de missions structurelles (actions d’accompagnement des services métiers, production d’éléments de langage, suivi de l’action précontentieuse et contentieuse) tout en étant force d’impulsion dans la conduite de projets (stratégie pour le marché intérieur des services). https://passerelles.economie.gouv.fr/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=25461… Catégorie A+

Directeur/trice de projets réseaux du futur, souveraineté et compétences numériques SEN-SDRUN-79 H/F

Paris Le directeur ou la directrice de projets gère un portefeuille de projets qui durent en moyenne entre 6 et 12 mois, en s’appuyant sur des chefs/cheffes de projets. Il ou elle assure le pilotage des projets avec une large autonomie. Il ou elle est en charge du pilotage et de la réussite des projets lancés, et est également en charge de mener une approche stratégique en termes d’analyse des enjeux et de porter des propositions de fond sur les objectifs de
politique industrielle à mener par la DGE.
Il ou elle peut, le cas échéant, contribuer aux missions structurelles de la sous direction et être mobilisé sur de nouveaux projets.
Pour le déroulement de carrière, les fonctions de directeur/trice de projets sont assimilées aux fonctions de chef de bureau au sein du ministère.
A sa prise de fonction le directeur ou la directrice de projets aura notamment en charge :
- le pilotage de la stratégie d’accélération 5G et réseaux du futur dont il sera le/la coordinateur/trice national ;
- la participation à la structuration de l’écosystème des infrastructures numériques en assurant le suivi sectoriel des travaux menés dans le cadre du Conseil National de l’Industrie et du comité stratégique de filière «infrastructures numériques ;
- d’une manière plus large, il ou elle est en charge de mener des actions et des projets visant au développement de la 5G en France et en Europe, ce qui nécessite d’établir de nombreux contacts avec les entreprises concernées dans une grande variété de secteurs industriels, en particulier sur le volet « usages » de la feuille de route 5G du gouvernement (IoT, smart city, industrie 4.0, santé, automobile…) ;
- le pilotage d’un projet transverse au service sur le développement des compétences numériques et des métiers d’avenir ;
- la mise en œuvre d’une réflexion transverse sur les enjeux de souveraineté numérique, notamment en termes de définition des critères objectifs de mesure de la souveraineté des solutions numériques, d’élaboration et de suivi de mesures pour favoriser l’achat d’offres souveraines dans la commande publique ;
- accompagner la mise en œuvre et l’opérationnalisation de l’observatoire de la souveraineté numérique annoncé par la Ministre déléguée à l’intelligence artificielle et au numérique.
Cette liste évoluera en fonction des priorités de la sous-direction et du service. D'un profil ingénieur ou économiste, le candidat ou la candidate devra faire preuve d'intérêt pour les enjeux numériques et notamment pour le secteur des télécommunications. Il est attendu une grande polyvalence, une capacité à animer des projets transverses. Une connaissance de l'administration et une expérience de conduite de projets ou de pilotage de politiques publiques serait un plus. https://passerelles.economie.gouv.fr/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=25505… Catégorie A+

Chargé.e de mission réseaux internationaux SCIDE-SDI-MFT-188 H/F

Paris Au sein de la Mission French Tech (MFT), le pôle « Réseau » poursuit les objectifs suivants :
- Assurer le pilotage et l’animation du réseau de 114 Capitales et Communautés French Tech en France et à l’international ;
- Piloter le déploiement des programmes nationaux de la MFT par l’ensemble des acteurs du réseau French Tech ;
- Elaborer la stratégie du réseau, s’assurer de sa bonne appropriation des priorités portées par la MFT et leur déclinaison locale ;
- Développer une connaissance fine du réseau et valoriser leurs actions.
Le pôle « Réseau » est composé d’un responsable de pôle, d’une chargée de mission réseaux territoriaux, d’un ou une chargée de mission réseaux internationaux, appuyés d’un alternant et d’une stagiaire. Vous serez rattaché(e) au responsable du pôle « Réseau ».
Plus particulièrement, le réseau international de la French Tech est composé de 66 Communautés French Tech, qui travaillent en synergie avec les réseaux internationaux de l’Etat à l’étranger, notamment le réseau diplomatique (Ambassades et Consulats de France), le réseau de la DG Trésor et le réseau de Business France.

En tant que chargé.e d’animation des réseaux internationaux de la French Tech, votre mission sera double :

Mission 1 – Animer le réseau des Communautés French Tech à l'international (community management)
- Professionnaliser l’animation du réseau, en définissant une stratégie de pilotage, en le dotant d’outils et en suivant son financement,
- Déployer les programmes et priorités de la Mission French Tech au sein du réseau international : Je Choisis la French Tech à l’international, attractivité des investisseurs internationaux, compétitivité technologique, RSE, promotion de l’IA française,
- En lien avec la chargée des réseaux territoriaux, organiser les évènements de rassemblement stratégiques du réseau : Conseil National des Capitales et Communautés (instance de gouvernance entre la Ministre déléguée en charge de l’IA et du Numérique et le réseau French Tech), Community Summit (rassemblement annuel du réseau),
- En lien avec le responsable du pôle et la chargée des réseaux territoriaux, mener le processus de labellisation du réseau pour la période 2026-2028 (lancement de l’appel à projets, évaluation des candidatures, etc.).

Mission 2 – Mobiliser les partenaires publics et leurs réseaux internationaux sur les priorités de la Mission
- Animer les partenariats de la MFT avec des organismes publics et privés disposant de réseaux internationaux (Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, Business France, Direction générale du Trésor, Conseillers du Commerce Extérieur de la France, Chambres de Commerce françaises à l’international, etc.),
- Animer la taskforce internationale de la MFT, portant en transverse au sein de la Mission la stratégie internationale, en lien avec des Correspondants d’administrations partenaires.

Les missions sont susceptibles d’évoluer pour s’adapter à de nouvelles priorités du pôle Réseau. Le/la candidat(e) a un goût prononcé pour l’entreprenariat tech, les politiques publiques de l’innovation et l’international. Il/elle a de fortes qualités relationnelles, et sera à l’aise vis-à-vis des divers partenaires de la Mission French Tech, dans l’administration comme dans des communautés d’entrepreneurs à l’international. Le/la candidat(e) a su développer dans ses expériences précédentes son esprit d’initiative, sa rigueur, sa réactivité et ses compétences rédactionnelles et de communication orale et digitale, en français comme en anglais.  Une expérience dans la valorisation des atouts de la France à l’international, et/ou dans l’environnement start-up tech sera un atout central.
Vous aurez la possibilité de travailler dans une équipe multi dimensionnelle et interministérielle, nichée à l'intersection de l’institutionnel et des start-up. Vous aurez le plaisir de travailler au service d’une marque forte et reconnue dans le monde entier. Vous pourrez vous construire un grand réseau dans la tech, à l’international ainsi que dans les principales administrations de l’Etat et ses opérateurs (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, Business France…). Vous pourrez donner votre touche à la valorisation d’actions concrètes pour la croissance de l’écosystème tech, son expansion à l’international, et de l’économie française. https://passerelles.economie.gouv.fr/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=22625… Catégorie A+

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