Foire aux questions

Paris Le chef de projet  est en charge, sous l’autorité du chef du pole financement de l’innovation et propriété industrielle :
- de la conception et suivi de politiques publiques en faveur de la propriété industrielle ;
- de la mise en œuvre, en lien avec l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), des évolutions nécessaires du code de la propriété intellectuelle pour faciliter la protection des innovations et des acteurs innovants, notamment les petites entreprises et les start-ups. Ainsi il ou elle participe à la préparation et à l'examen parlementaire des propositions et projets de loi en matière de propriété industrielle et de tout texte règlementaire y afférent ; 
- du suivi des négociations européennes et internationales en matière de propriété industrielle, notamment: mise en place de la Juridiction unifiée du brevet et du brevet unitaire, paquet brevets (licences obligatoires, brevets essentiels aux normes, certificats complémentaires de protection), ainsi que les textes pouvant avoir une incidence sur la propriété industrielle (règlement NGT, accord international sur les ressources génétiques et savoirs traditionnels). Sur ces sujets, il prépare la position du ministère, la défend en interministériel et participe aux réunions des groupes de travail à Bruxelles ;
-de la transposition des textes européens relatifs à la propriété industrielle
- du suivi, en lien avec l'INPI, des instances européennes et internationales de la propriété industrielle (EUIPO, OEB, OMPI) ;
- du suivi des contentieux administratifs et des affaires portées devant la CJUE en lien avec ces sujets ;
Dans le cadre de ses missions, il ou elle participe à l'animation des concertations organisées par la DGE avec les professionnels de la propriété industrielle et leurs représentations professionnelles. Il ou elle sera amené à contribuer à des projets de la sous-direction sur les sujets en lien avec les politiques de développement de la R&D et de l'innovation des entreprises.
Enfin, il ou elle contribue à l'évaluation des politiques publiques dans son champs de compétence, pourra participer à des études menées par la DGE sur le thème de la propriété industrielle et préparera les dossiers du Ministre ou du Directeur général pour les auditions par différentes institutions ou pour des interventions sur le thème de la propriété industrielle.
Ces missions sont pour la plupart menées conjointement avec l'INPI et d'autres services de l'Etat (Direction générale du Trésor, des douanes, DGCCRF, Chancellerie, MEAE, SGAE, RP, MESR, Ministère de la Culture, etc.). Doté(e) d'une aisance relationnelle et rédactionnelle et de connaissances approfondies en droit de la propriété intellectuelle/industrielle, le ou la titulaire du poste doit être à même d'évoluer en autonomie et d'être force de propositions pour initier de nouvelles actions de mobilisation vers des acteurs variés. Il ou elle dispose d'au moins une première expérience professionnelle en droit de la propriété industrielle.
Un bon niveau d'anglais est nécessaire.
Le ou la titulaire du poste sera amené à interagir avec des interlocuteurs de haut niveau au sein des administrations centrales, des cabinets ministériels, d'institutions (Conseil d'Etat), d'opérateurs de l'Etat, des représentants d'intérêts, d'entreprises. https://passerelles.economie.gouv.fr/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=24980… Catégorie A+

Paris Le ou la responsable réalise des travaux d’analyse économique et d’évalution sur les sujets liés aux besoins en emploi, aux difficultés de recrutement, aux besoins de formation initiale et continue, notamment pour le secteur de l’innovation, les services de R&D et le numérique. Il/elle participe également à des travaux d’évaluation sur les dispositifs d’aide et de soutien à la R&D et à l’innovation. En fonction des préoccupations des pouvoirs publics, il/elle participe à l'élaboration de recommandations de politiques économiques sur ces sujets et sur l’évolution du cadre réglementaire national et européen qui s’applique en la matière.
Le ou la responsable réalise des analyses chiffrées en ayant accès à l'ensemble des données individuelles produites par le service statistique public sur les entreprises. Il/elle s’appuie aussi sur la littérature économique et réalise des études en propre en collaboration avec d’autres agents de la DGE ou d’autres institutions partenaires (e.g.Insee, France Stratégie). Les sujets abordés récemment au sein de P3E sur les thèmes qui seront suivis par le ou la responsable sont par exemple :
- la numérisation des entreprises industrielles en France : un soutien à la demande et à l’offre de solutions technologiques
- les semi-conducteurs : un marché mondialisé et une dépendance européenne

La valorisation des travaux menés peut prendre des formes variées : publications de la DGE, notes aux cabinets ministériels, communications lors de séminaires ECONOMISTE https://passerelles.economie.gouv.fr/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=24874… Catégorie A+

Paris Le (ou la) chargé(e) de mission contribue aux projets de la sous-direction au sein d’équipes-projets dédiées. Il peut intervenir sur plusieurs projets à la fois. Un projet dure en moyenne entre 6 et 12 mois.

Au sein de la sous-direction « commerce, artisanat et restauration », le pôle « économie des territoires » est chargé de la mise en œuvre de politiques publiques de soutien à l’économie de proximité. Il pilote des dispositifs nationaux dont certains sont confiés à des opérateurs (ANCT, Banque des Territoires), comme le dispositif de soutien au commerce en zone rurale, le fonds territorial d’accessibilité ou le programme de transformation des zones commerciales. Le pôle assure aussi la gestion extinctive du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC). Ce dispositif a permis d’accompagner un grand nombre d’opérations de soutien à l’économie de proximité dans les territoires, que ce soient des opérations collectives portées par des collectivités territoriales ou des aides directes à des entreprises.  

A sa prise de poste, le (ou la) chargé(e) de mission « économie des territoires » pourra travailler notamment sur les sujets suivants :
- le suivi du dispositif lancé en mars 2023 de soutien des commerces en zone rurale opéré par l’ANCT ;
- le suivi des programmes pluriannuels d’actions du Plan de relance et en particulier le Fonds de restructuration des locaux d’activité (FRLA) opéré par l’ANCT : suivi budgétaire et mise en œuvre opérationnelle des projets retenus ;
- la définition d’une stratégie globale sur l’économie de proximité à mettre en œuvre par la DGE ;
- la gestion extinctive du FISAC : pilotage, reporting régulier, coordination avec l’ASP ;
- le suivi du dispositif lancé en septembre 2023 de requalification des zones commerciales en périphérie, opéré par l’ANCT.

En fonction de l’évolution future du pôle, le (ou la) chargé(e) de mission « économie des territoires » sera également impliqué(e) dans la phase préparatoire de nouveaux projets pouvant émerger au sein du pôle et leur suivi: conception, écriture du mémo projet, étude d’impact économique, consultations des différents acteurs et mise en œuvre. Pour certains projets une compétence budgétaire pourrait être nécessaire notamment pour la rédaction des documents contractuels (conventions, protocoles…), la préparation des documents budgétaires ;
la production des documents préparatoires au versement des subventions (avance, acompte, solde) et le suivi de la mise en œuvre opérationnelle des projets.

Enfin, en appui au directeur de projet, le (ou la) chargé(e) de mission « économie des territoires »  pourra participer aux missions structurelles du pôle (réponse aux courriers, production d’éléments d’analyse, synthèse budgétaire…).

Le (ou la) chargé(e) de mission « économie des territoires » devra prendre des initiatives sur les projets et les actions structurelles de la sous-direction, auxquelles il contribuera. La personne recrutée devra faire preuve de polyvalence et de réactivité. https://passerelles.economie.gouv.fr/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=24770… Catégorie A+

Paris Placé(e) sous l’autorité de la directrice de projets attractivité, et en appui de la cheffe de projets attractivité internationale, le ou la titulaire du poste sera ammené à travailler sur les sujets suivants :
• Suivi des coopérations bilatérales en matière de tourisme. Le/la chargé(e) de mission assurera la mise en œuvre des accords de coopération bilatérale avec les pays identifiés prioritaires. Il/ elle évaluera l’intérêt des propositions d’accords reçues et leur impact potentiel sur l’attractivité touristique de la France.
• Cartographie et coordination des actions de promotion de la destination France. En lien avec la direction de projets Filières, le/la chargé(e) de mission sera chargé(e) du suivi des actions de promotion lancées par les opérateurs tant au niveau national (via Atout France), qu’au niveau local. Il/ elle sera amené(e) dans un premier temps à cartographier les différents acteurs intervenant sur les actions de promotion, et pourra ensuite proposer des actions visant à coordonner les différents acteurs impliqués.
• Attractivité de la France comme lieu d’accueil des salons internationaux. En lien avec la direction de projets Filières, le/la chargé(e) de mission sera en charge d’identifier les différents salons internationaux susceptibles d’être accueillis en France, et participera à l’élaboration d’un plan pour sécuriser la présence de salons internationaux majeurs sur le territoire national.
• Coordination des actions internationales de la Filière Sport. En lien avec le chargé de mission économie du sport, les différents acteurs interministériels et opérateurs, le/la chargé(e) de mission sera chargé(e) d’aider à la mise en œuvre des actions de la Filière Sport en matière d’internationalisation des entreprises du sport : promotion des entreprises lauréates d’appels d’offres de grands évènements sportifs (GES) majeurs, monitoring des marchés internationaux prioritaires pour l’économie du sport, etc.
Le/la chargé(e) de mission pourra également être amené(e) à travailler sur d’autres sujets liés aux relations multilatérales en matière de tourisme (ONU Tourisme, G20, OCDE), en appui à la cheffe de projets attractivité internationale. Doté(e) d'une bonne aisance relationnelle, le ou la titulaire du poste doit être à même d'évoluer en autonomie et d'être force de propositions. Titulaire d’un diplôme de niveau Master (relations internationales, sciences politiques, économie ou équivalent, ingénieur ou école de commerce), avec une expérience avérée dans la gestion de projets internationaux, le secteur touristique ou l’économie du sport, il/elle doit démontrer une très bonne capacité d’analyse, de négociation et de coordination dans un environnement multiculturel. Une première expérience en matière de promotion, ou de travail en interministériel serait également souhaitable. https://passerelles.economie.gouv.fr/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=24767… Catégorie A+

Paris Le chargé de mission contribue aux projets de la sous-direction au sein d’équipes projets dédiées. Il a vocation à être polyvalent et peut être mobilisé sur des domaines qui ne relèvent pas exclusivement de son expertise initiale. Il peut aussi travailler en transversalité, dans les équipes des autres sous-directions et des autres services, en fonction de ses domaines de compétences. Il peut intervenir sur plusieurs projets à la fois. Un projet dure en moyenne entre 6 et 12 mois. Le chargé de mission peut le cas échéant contribuer aux missions structurelles de la sous-direction.
Intégré au sein de l'équipe en charge de l'économie de la donnée, le (la) chargé(e) de mission sera directement positionné sur des dispositifs au cœur de la stratégie cloud de France 2030. Il/elle sera notamment positionné(e) sur les sujets suivants, en lien avec des projets lancés ou à préparer :
- assurer le suivi de l'état de l'offre de services cloud en France et en Europe
- contribuer au renforcement de l'offre de services cloud française et européenne, via le pilotage des différents dispositifs de soutien à l'offre (appels à projets, etc.), en particulier en matière de services de cloud de confiance et de services cloud pour l'IA ;
- contribuer à la recherche de synergies au niveau national et européen en lien avec divers projets structurants (PIIEC, EDIC, CSF, etc.).
Il/elle pourra être solliciter pour son expertise en matière d'informatique et de cloud computing pour les différentes dossiers traités par l'équipe. Il/elle pourra par ailleurs contribuer à une activité liée aux missions structurelles de la sous-direction.
Cette liste évoluera en fonction des priorités de la sous-direction et du service. Le chargé de mission pourra ainsi contribuer à d’autres projets du service ou de projets portés par d’autres services de la DGE.
Dans le cadre de ses missions, le (la) chargé de mission entretient des contacts fréquents avec les industriels, les organisations et associations professionnelles, ainsi qu’avec l'ANSSI, la DINUM, les opérateur de France2030 tel que Bpifrance et l'ANR. Le titulaire évoluera dans un contexte de négociations européennes avec les Ministères homologues dans d’autres pays membres, ainsi que les services de la Commission Européenne. Le profil recherché est une personne disposant au moins d'un diplôme d'ingénieur en informatique ou équivalent. Une première expérience professionnelle serait souhaitable mais ne constitue pas un prérequis. Il/elle doit faire preuve d'un sens de l'initiative et de l'autonomie lui permettant de mener ses projets, tout en assurant un reporting régulier à sa hiérarchie. Le profil recherché doit faire preuve d'adaptabilité, et la capacité à acquérir sur des domaines de compétences qui sortent de son bagage initial. https://passerelles.economie.gouv.fr/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=24717… Catégorie A+