Gouvernement
Direction générale des Entreprises
Accélérer l'économie de demain
Toutes les publications de la Direction générale des Entreprises : études, rapports et guides pratiques. Parmi elles, « Les Thémas » de la DGE est une collection qui vise à apporter une analyse économique et un éclairage synthétique sur les politiques publiques relevant du champ de compétence de la DGE. Abonnez vous en cliquant ici.
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) a été particulièrement structurante pour la vie et le fonctionnement des commer...
Rapport
30 janvier 2026
Les réglementations qui rendent l’accréditation obligatoire et fixent les exigences à respecter doivent prévoir des dispositions particulières qui sont précisées dans ce guide.
Guide pratique
29 janvier 2026
Recommandations issues d’expérimentations avec des entreprises pionnières.
Guide pratique
21 janvier 2026
La Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC) a pour mission principale d’assurer un contrôle de la production et des échanges commerciaux des substances chimiques susc...
Rapport d’activité
21 janvier 2026
L’année 2025 a été marquée par des défis inédits mais aussi des avancées concrètes, dans un contexte économique et géopolitique exigeant, caractérisé par une concurrence internationale accrue.
Rapport d’activité
07 janvier 2026
L’essentiel de vos droits et devoirs pour votre activité d’influence commerciale.
Guide pratique
02 janvier 2026
La transition de la mobilité individuelle vers la motorisation électrique est un composant majeur de la trajectoire de décarbonation de l’économie : les émissions du transport routier (hors poids lour...
Les Thémas de la DGE
15 décembre 2025
Après avoir fortement baissé au début des années 2020 avec la crise Covid et la crise énergétique, la consommation d’électricité de l’industrie devrait à nouveau augmenter dans les années à venir.
Les Thémas de la DGE
12 décembre 2025
Face à l’impératif climatique, l’Union européenne (UE) s’est fixé l’objectif de réduire d’ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport à 1990, et d’atteindre la neutralité carbo...
Les Thémas de la DGE
12 décembre 2025
Cette foire aux questions s’adresse aux professionnels souhaitant démarrer une activité de vente de biens d’occasion. Elle présente le cadre réglementaire applicable, les obligations déclaratives ains...
Autres publications
05 décembre 2025