Guide relatif au bon usage de l’accréditation dans la règlementation

L’accréditation est l’attestation de compétences des organismes qui effectuent des activités d’évaluation de la conformité. Ces organismes peuvent être des laboratoires d’essais, des organismes d’inspection, de vérification, de validation ou de certification.

L’accréditation, c'est-à-dire l’évaluation et la surveillance de ces organismes par un tiers indépendant (en France le COFRAC) permet, sur des critères techniques connus et rigoureux, d’assoir la confiance de ceux qui font appel à des organismes accrédités.

Dans certains domaines, les pouvoirs publics peuvent rendre l’accréditation obligatoire pour s’assurer du respect par les organismes d’exigences qu’ils ont définies.

Les réglementations qui rendent l’accréditation obligatoire et fixent les exigences à respecter doivent prévoir des dispositions particulières qui sont précisées dans ce guide. Dans tous les cas, il est recommandé de travailler le plus en amont possible avec le COFRAC, pour préparer les textes et adapter au mieux le dispositif à mettre en place en fonction des objectifs recherchés.

Ce guide est destiné aux personnes chargées de :

• la rédaction des réglementations,
• l’application des réglementations.

Il peut également intéresser :

• les organismes soumis à l’accréditation,
• les entreprises faisant appel à des organismes accrédités,
• les entités publiques souhaitant recourir à des organismes
  accrédités.

Il a pour buts :

• de faciliter la compréhension du rôle de l’accréditation,
• d’aider à utiliser l’accréditation de manière adaptée dans les
  réglementations,
• de servir de support pédagogique.