• Conseil national du commerce

  • Commerce, artisanat et restauration

État des lieux par les commerces de la mise en œuvre des lois AGEC et Climat et résilience

Rapport

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) a été particulièrement structurante pour la vie et le fonctionnement des commerces de toutes tailles.

Publié le : 28 Jan 2026

La vocation de ce rapport est de fournir un retour d’expérience sur la mise en œuvre opérationnelle des différentes dispositions de cette loi, afin de mettre en exergue à la fois les réussites et les points de difficultés. Le rapport s’attache à mettre en avant la variété des expériences vécues par les commerces, qu’il s’agisse de commerces à dominante alimentaire ou spécialisés, s’adressant à des particuliers ou des professionnels, grands commerces ou petits commerces, opérés par des TPE/PME ou par des grandes entreprises, etc.

Dès lors, ce rapport est le résultat de contributions des participants du groupe de travail « commerce circulaire » du Conseil national du commerce réunissant les entreprises et fédérations professionnelles du secteur, représentées dans cette instance.

Les retours d’expérience d’autres secteurs professionnels comme de la restauration ou de l’hébergement ne sont donc pas ici couverts.

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