Rapport d'activité 2024 de la MNCPC

En 2024, la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) a poursuivi ses actions structurelles d’instruction des titres et des autorisations import/export, de contrôle d’établissement sur pièce et sur place, ainsi que la participation aux actions d’évaluation ou de représentation à la demande des institutions communautaires et onusiennes.

Cette année a également été marquée par les deux avancées suivantes :

• La finalisation de la dématérialisation des procédures de traitement des autorisations d’exportation de précurseurs chimiques dans DELPHES au T1 2024. Ce déploiement correspondait au dernier lot de dématérialisation dans le téléservice. L’ensemble des formalités (demandes de titres et d’autorisations) a ainsi été modernisé et permet un gain de temps tant pour les opérateurs économiques que pour le service en charge. La réalisation de cette étape permettra d’avancer ensuite vers le contrôle automatique des documents d’ordre public au moment du dédouanement (chantier de la liaison GUN associant la MNCPC et la DGDDI).
• La mise à disposition du tableau MODAM (MODule D’assistance pour l’Accès au Marché) sur le site Internet de la MNCPC facilite le travail des opérateurs économiques pour le dépôt des demandes d’autorisations d’exportation et d’importation en leur permettant de connaitre de manière synthétique les formalités applicables à une substance pour un flux donné.