Consultation publique sur la révision des aides à l’acquisition de véhicules utilitaires légers (VUL)

Dans le cadre du plan d’électrification présenté le 10 avril 2026, le Gouvernement a annoncé une révision des aides à l’acquisition de véhicules utilitaires légers (VUL). Le projet d'arrêté est soumis à consultation publique.

Outre la révision des aides, ce projet d’arrêté introduit une différenciation de leurs niveaux selon un critère de fabrication dans l’Espace économique européen (EEE). La vérification de ce critère passe par une phase d’envoi de pièces à l’Ademe, permettant ensuite à l’Ademe d’établir la liste des véhicules éligibles. La publication de cette liste est prévue au 1^er juin. Elle sera ensuite actualisée mensuellement. A cette fin, la présente page vise à mettre à disposition les pièces à remplir – ainsi qu’à préciser le délai d’envoi afin de figurer dans la première liste et bénéficier des aides rehaussées dès le 1^er juin.

• Pièces à remplir :

• Envoi des pièces à l'Ademe :

  Le projet d’arrêté mis en consultation publique cite un délai d’envoi fixé au 10 mai 2026, afin que les véhicules soumis avant cette date puissent figurer sur la première liste et ainsi bénéficier des aides rehaussées dès le 1^er juin. Le délai définitif sera confirmé prochainement par arrêté et partagé sur la présente page publique, qui précisera également les modalités de dépôt des documents auprès de l’Ademe.