Consultation publique sur la souveraineté numérique

Le groupe de travail sur la souveraineté numérique, lancé par la France et l'Allemagne lors du Sommet sur la souveraineté numérique tenu à Berlin le 18 novembre 2025, a pour objet de fournir des analyses, une expertise et des propositions politiques au soutien d'une approche européenne cohérente et ambitieuse de la souveraineté numérique. Dans ce contexte, le groupe de travail élabore une définition de la souveraineté numérique selon plusieurs dimensions. En complément, la France mène une réflexion spécifique sur les critères permettant d’apprécier la contribution des services numériques à la création de valeur en Europe.

La présente consultation publique a ainsi pour objectif de recueillir les observations des parties prenantes sur la pertinence, la faisabilité opérationnelle et la proportionnalité des concepts et mesures envisagés. Elle porte également sur les modalités possibles de mise en œuvre, les exigences probatoires, les mécanismes de sauvegarde ainsi que les dispositions transitoires associées.

Ces travaux alimenteront à la fois les réflexions du groupe de travail franco-allemand et les discussions actuellement menées au niveau européen sur l’évaluation de l’apport d’une offre numérique à la création de valeur européenne.

Qui peut participer ?

Ce dispositif de consultation est ouvert aux fédérations et représentants de l’écosystème numérique, qui sont invités à préparer leurs réponses après consultation préalable de leurs membres. Les réponses transmises par les fédérations devront ensuite consolider les contributions recueillies, afin de refléter, dans la mesure du possible, une position partagée de l’écosystème représenté.

• Objectifs : recueillir les observations des parties prenantes sur la pertinence, la faisabilité opérationnelle et la proportionnalité des critères envisagés, ainsi que sur leurs modalités de mise en œuvre éventuelles. 
• Public visé : fédérations, entreprises, organisations professionnelles – en France comme à l’international. 
• Langues acceptées : français et anglais.