Les exportations des biens à double usage de la France - Rapport au Parlement 2026
Ce document est le cinquième rapport remis par le Gouvernement au Parlement sur les exportations des biens à double usage.
Rapport
14 août 2026
Nos publications
Toutes les publications de la Direction générale des Entreprises : études, rapports et guides pratiques. Parmi elles, « Les Thémas » de la DGE est une collection qui vise à apporter une analyse économique et un éclairage synthétique sur les politiques publiques relevant du champ de compétence de la DGE. Abonnez vous en cliquant ici.
224 résultat(s)
Mission Reprise : propositions des membres du groupe de travail
Lancée en juillet 2025 sous l'impulsion du ministère chargé des PME et coordonnée par la DGE, la Mission Reprise rassemble les principaux acteurs de la transmission-reprise d'entreprises en France.
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23 avril 2026
Comment définir les aides publiques aux entreprises ?
L'absence de définition partagée des aides publiques aux entreprises explique l'incapacité à recenser de façon exhaustive et transparente ces dispositifs, dont les estimations récentes divergent signi...
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16 avril 2026
Identifier et quantifier le gisement foncier à faible impact environnemental et pertinent pour la logistique
Ce travail expérimental a consisté à identifier et quantifier le gisement foncier potentiel dans deux départements tests respectant un nombre limité de critères objectifs et quantifiables, pertinents...
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31 mars 2026
13 exemples de pratiques territoriales inspirantes dans le secteur de la logistique
Ce document présente des exemples de pratiques territoriales inspirantes qui contribuent aux politiques publiques en faveur de la logistique – transport et entreposage de marchandises – dans les terri...
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31 mars 2026
Électrification du transport routier : synthèse des travaux sur les enjeux de prévention de la recharge au dépôt
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Rapport
20 février 2026
Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi industrie verte
Conformément au règlement (UE) 2024/1263 et à la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 21 janvier 2025, le présent rapport annuel rend compte de la mise en œuvre de la loi industrie verte...
Rapport
06 février 2026
Avis sur la mise en œuvre de la préférence européenne dans l’Industrial Accelerator Act
Le CNI appelle à faire du principe de préférence européenne un pilier de la politique industrielle européenne et d’en appliquer rapidement les dispositions. L’Industrial Accelerator Act qui doit être ...
Avis du Conseil national de l'industrie
03 février 2026
Commerce français : accélérer la transition circulaire
Le commerce est au cœur des attentes sociétales et environnementales. Les acteurs du secteur sont confrontés à une double exigence : inventer des modèles économiques plus durables, tout en restant com...
Rapport
30 janvier 2026
État des lieux par les commerces de la mise en œuvre des lois AGEC et Climat et résilience
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) a été particulièrement structurante pour la vie et le fonctionnement des commer...
Rapport
30 janvier 2026