Les exportations des biens à double usage de la France - Rapport au Parlement 2026

En sus du rapport sur les exportations d’armement, ce rapport au Parlement apporte une vision d’ensemble de l’action gouvernementale dans le domaine du contrôle des exportations de biens sensibles. Il présente le cadre international et européen dans lequel s'inscrit le contrôle des exportations des biens à double usage, le processus de contrôle interministériel mis en place au niveau national, et enfin le bilan des autorisations d'exportations accordées en 2025.

Le contrôle des exportations des biens à double usage, c'est-à-dire susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire, est notamment régi par le règlement européen 2021/821 entré en vigueur le 9 septembre 2021. Il a pour objectif de soumettre à un contrôle étatique strict les exportations de ces biens et technologies sensibles au regard de leurs applications possibles, notamment en termes d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, mais d'utilisation majoritairement civile. Ceux-ci contribuent au développement et au maintien d’un savoir-faire de l’industrie française et peuvent représenter un enjeu économique majeur pour les entreprises exportatrices.