Rapport de la mission sur la transposition de la directive européenne dite « travailleurs de plateformes »

Appuyée notamment par les équipes de la DGE, la mission a conduit plus de quatre-vingts auditions de partenaires sociaux, plateformes, parlementaires, administrations et personnalités qualifiées.

Le rapport formule trente recommandations, structurées autour de huit orientations :

1. sécuriser l’appréciation du champ d’application de la directive, sans procéder à des exclusions sectorielles ;
2. assurer un socle de transposition de la directive applicable à l’ensemble des plateformes ;
3. faire de la transparence algorithmique une réalité concrète et utile ;
4. préserver l’équilibre juridique entre salariat et indépendance ;
5. renforcer substantiellement les droits sociaux des travailleurs de plateformes du secteur de la mobilité ;
6. renforcer l’effectivité du dialogue social, en particulier dans le secteur de la mobilité ;
7. refonder l’Arpe en la transformant en une Autorité de régulation des plateformes, pour améliorer la connaissance du travail de plateforme et participer à la garantie des droits des travailleurs ;
8. accentuer les actions de lutte contre la fraude dans le secteur de la mobilité.