Accueil du portailSERVICES-A-LA-PERSONNE › Nouvelle circulaire du 11 avril 2019
Écouter la page
 

Nouvelle circulaire du 11 avril 2019

NOR : ECOI1907576C

Objet : activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.

La présente circulaire annule et remplace le document d’instruction n° 1-2012 du 26 avril 2012.

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »