France Legaltech : accompagner l’innovation juridique au service des entreprises et des professionnels du droit
Le programme France Legaltech est une initiative nationale pilotée par la Direction générale des Entreprises (DGE). Son objectif est de structurer, accompagner et valoriser l’écosystème français des entreprises développant des solutions numériques et d’intelligence artificielle appliquées au droit.
Inscrit dans la politique de soutien de l’État aux services marchands à forte valeur ajoutée, France Legaltech contribue à la modernisation des pratiques juridiques, à la diffusion des technologies d’intelligence artificielle et au renforcement de la compétitivité et de la souveraineté numérique françaises.
29 milliards d'euros
chiffre d’affaires hors taxes des entreprises juridiques en France en 2021
44 %
des tâches juridiques pourraient être automatisées grâce à l’IA (2023)
Sources : Insee (2021) et The Potentially Large Effects of Artificial Intelligence on Economic Growth (2023).
Professions du droit et legaltech
Les services juridiques et les activités de legaltech répondent à des besoins transversaux de l’économie :
- sécurisation des relations contractuelles ;
- conformité réglementaire ;
- accès au droit ;
- exploitation des données juridiques ;
- optimisation des processus internes des entreprises.
L’essor des solutions numériques et de l’intelligence artificielle appliquées au droit répond à l’évolution du cadre juridique, à la transformation des métiers du droit et aux besoins croissants des entreprises en matière d’efficacité, de conformité, de protection des données et de souveraineté numérique.
Objectifs du programme France Legaltech
France Legaltech a pour objectif d’accompagner des entreprises françaises développant des solutions innovantes à destination des professionnels du droit, des entreprises et des acteurs publics.
Le programme vise notamment à soutenir le passage à l’échelle des solutions de legaltech et d’IA juridique, favoriser l’adoption des innovations numériques par les professions juridiques et les entreprises, renforcer la compétitivité et la visibilité de l’offre française, en France et à l’international, et promouvoir des solutions fiables, sécurisées et conformes aux exigences européennes.
Entreprises et solutions concernées
Le programme s’adresse aux entreprises développant des solutions numériques appliquées au droit et, plus particulièrement, aux entreprises développant des outils numériques pour faciliter l’accès au droit, la gestion des contrats, la conformité réglementaire, l’analyse juridique et le travail des professionnels du droit.
Ces solutions s’adressent aussi bien aux professions juridiques réglementées qu’aux directions juridiques, aux entreprises de toute taille et aux acteurs publics.
Modalités d’accompagnement
France Legaltech repose sur un accompagnement collectif associant acteurs publics, professionnels du droit et partenaires économiques.
Les entreprises lauréates bénéficient d’un soutien comprenant :
- une valorisation institutionnelle ;
- des mises en relation avec des partenaires publics et privés ;
- un appui sur les questions réglementaires et de conformité ;
- un accompagnement pour leur développement, en France et à l’international.
Le programme s’inscrit dans l’offre globale d’accompagnement de la Mission French Tech.
Une action inscrite dans la politique de soutien aux services marchands
À travers France Legaltech, la DGE accompagne un segment en forte croissance du secteur des services marchands. Le programme participe ainsi aux objectifs de modernisation de l’économie, de diffusion de l’intelligence artificielle et de soutien aux entreprises innovantes, au service de la compétitivité et de l’attractivité de la France.
Ceci pourrait vous intéresser
Adoption de l’IA : fiches pratiques à destination des artisans
Ce guide s’adresse aux entreprises artisanales qui souhaitent découvrir les usages de l’intelligence artificielle et choisir des outils adaptés à leurs besoins. Il propose des fiches pratiques pour fa...
Guide pratique
09 octobre 2026
European Business Wallet (EBW) : le futur portefeuille européen d’identité numérique
Le 5 octobre 2026, la Direction générale des Entreprises (DGE) a réuni à Bercy plus d’une centaine d’acteurs publics et privés à l’occasion d’une matinée consacrée au European Business Wallet (EBW), l...
07 octobre 2026
« Artisanat : innovons ensemble » : les lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt
La Direction générale des Entreprises (DGE) a sélectionné 30 solutions innovantes destinées aux entreprises artisanales, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Artisanat : innovons...
07 octobre 2026