Rapport d'activité 2025 de la CNAC
La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) présente son rapport d’activité relatif à l’année 2025.
Rapport d’activité
12 mars 2026
Nos publications
Toutes les publications de la Direction générale des Entreprises : études, rapports et guides pratiques. Parmi elles, « Les Thémas » de la DGE est une collection qui vise à apporter une analyse économique et un éclairage synthétique sur les politiques publiques relevant du champ de compétence de la DGE. Abonnez vous en cliquant ici.
354 résultat(s)
Électrification du transport routier : synthèse des travaux sur les enjeux de prévention de la recharge au dépôt
Le rapport présente la synthèse des travaux du groupe de travail réunissant professionnels des secteurs du transport et des assurances ainsi que des experts consacré à la prise en compte des enjeux de...
Rapport
20 février 2026
L’acier européen face aux défis du commerce mondial
Depuis les années 2010, le marché mondial de l’acier connaît un déséquilibre persistant dû au développement massif de nouvelles capacités de production en Asie, la production dépassant largement les b...
Les Thémas de la DGE
10 février 2026
Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi industrie verte
Conformément au règlement (UE) 2024/1263 et à la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 21 janvier 2025, le présent rapport annuel rend compte de la mise en œuvre de la loi industrie verte...
Rapport
06 février 2026
Avis sur la mise en œuvre de la préférence européenne dans l’Industrial Accelerator Act
Le CNI appelle à faire du principe de préférence européenne un pilier de la politique industrielle européenne et d’en appliquer rapidement les dispositions. L’Industrial Accelerator Act qui doit être ...
Avis du Conseil national de l'industrie
03 février 2026
Commerce français : accélérer la transition circulaire
Le commerce est au cœur des attentes sociétales et environnementales. Les acteurs du secteur sont confrontés à une double exigence : inventer des modèles économiques plus durables, tout en restant com...
Rapport
30 janvier 2026
État des lieux par les commerces de la mise en œuvre des lois AGEC et Climat et résilience
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) a été particulièrement structurante pour la vie et le fonctionnement des commer...
Rapport
30 janvier 2026
Guide relatif au bon usage de l’accréditation dans la règlementation
Les réglementations qui rendent l’accréditation obligatoire et fixent les exigences à respecter doivent prévoir des dispositions particulières qui sont précisées dans ce guide.
Guide pratique
29 janvier 2026
Engager l’adaptation de mon entreprise au changement climatique : que faire ?
Recommandations issues d’expérimentations avec des entreprises pionnières.
Guide pratique
21 janvier 2026
Rapport d'activité 2024 de la MNCPC
La Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC) a pour mission principale d’assurer un contrôle de la production et des échanges commerciaux des substances chimiques susc...
Rapport d’activité
21 janvier 2026