Aménagement commercial
Commerce, artisanat et restauration

Guide pratique des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC)

Guide pratique

L’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) exige en complément d’une maîtrise du cadre juridique applicable, une compréhension fine des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Publié le : 07 Mai 2026

Pour accompagner l’ensemble des acteurs de l'aménagement commercial, la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et la Direction générale des Entreprises (DGE) ont élaboré un guide pratique de l’AEC. Cette publication est destinée à la fois aux services déconcentrés (directions départementales des territoires et de la mer, DDT/M), aux commissions d’aménagement commercial (CDAC et CNAC), mais aussi aux porteurs de projets et à leurs cabinets conseils.

Diffusé dès juillet 2025 aux instructeurs en DDTM, aux membres des CDAC et de la CNAC, ce guide est enrichi de leurs retours.

Ressource pratique et évolutive, ce guide couvre l’ensemble des critères d’examen des demandes d’AEC, des procédures aux enjeux de développement durable, en passant par l’impact économique et social. Chaque fiche thématique propose ainsi des éléments de définition, des références jurisprudentielles et des ressources utiles pour un montage de projet et une instruction éclairés.

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