Consultation publique - Cahier des charges de l’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation »

Pour atteindre les objectifs environnementaux européens et nationaux, les pouvoirs publics mettent en place un dispositif de soutien public à la décarbonation de l’industrie prenant la forme d’un appel d’offres concurrentiel.

Objectif du dispositif

Ce dispositif permettra de financer les grands projets de décarbonation industrielle soumis au « marché carbone » européen (système d’échanges de quotas d’émission européen – SEQE) nécessitant un soutien public supérieur à 20 millions d'euros.

Objet de la consultation

La Direction générale des Entreprises (DGE), en collaboration avec l’Ademe et la Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), a lancé l’été dernier une consultation publique sur le projet d’appel d’offres. Cette consultation, qui s’est déroulée sur une période de trois mois, du 26 juin au 30 septembre, visait à améliorer et à finaliser le cahier des charges du futur appel d’offres. Elle faisait également office d’appel à manifestation d’intérêt, le dépôt d’un dossier étant une condition obligatoire pour permettre aux porteurs de projets de participer à l’appel d’offres final.

Cette consultation publique avait donc pour objectifs : 

• de récolter les observations des porteurs de projets ou de toute autre partie prenante sur le cahier des charges afin de publier une version définitive lors de l’ouverture de l’appel d’offres ;
• d’identifier les porteurs qui souhaitent participer à l’appel d’offres ;
• de répondre aux questions des porteurs de projets qui souhaiteraient candidater et de s’assurer qu’ils disposent de toutes les informations nécessaires à la soumission d’une enchère.

Synthèse de la consultation

Le document de synthèse reprend les 110 contributions recueillies lors cette consultation publique sur le projet du cahier des charges de l’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation ». Il met en exergue les principaux arguments exprimés par les parties prenantes.