Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Décisions et avis de la CNAC
Dates prévisionnelles des prochaines réunions de la CNAC
5 février, 19 février, 12 mars, 2 avril, 16 avril, 7 mai et 28 mai 2026
Dernières actualités
La CNAC publie son rapport d'activité 2025
La Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a présenté son dernier rapport d’activité le 12 mars 2026 à Bercy, à l'occasion d'un événement rassemblant les professionnels de l'aménagement c...
12 mars 2026
Le dépôt des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale désormais dématérialisé
À la suite de l’annonce faite lors de l’événement annuel dédié à l’aménagement commercial, organisé par la DGE le 15 mai dernier, le dépôt des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale est dé...
16 janvier 2026
La CNAC publie son rapport d'activité 2024
La Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a présenté son dernier rapport d’activité le 15 mai 2025 à Bercy, à l'occasion d'un événement rassemblant les professionnels de l'aménagement co...
15 mai 2025
