Le dépôt des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale désormais dématérialisé

Les porteurs de projets d'exploitation commerciale doivent désormais déposer leur demande via le formulaire en ligne accessible sur la plateforme Démarches simplifiées.

Le lien vers ce formulaire sera également mis à disposition sur le site Internet de chaque commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).

Cette évolution s’inscrit dans une démarche globale de modernisation au bénéfice des pétitionnaires et permettra notamment :

• de renforcer la sécurité des données transmises et la traçabilité des échanges entre le porteur de projet et l’administration ;
• d’améliorer l’expérience utilisateur, en offrant la possibilité de constituer et transmettre le dossier entièrement en ligne, à tout moment, sans contrainte logistique.

Les équipes de la DGE restent mobilisées pour accompagner les porteurs de projet dans cette transition.