Les décisions et avis de la CNAC

Retrouvez les dernières décisions et avis de la Commission nationale d’aménagement commercial.

Filtrer

Par département
Par décision
Par date

192 résultat(s)

Extension Intermarché + drive

Plourin lès Morlaix

  • Avis favorable

  • Finistère

P042752922R

21 novembre 2024

Extension EnsCom

Fleurieux sur l'Abresle

  • Avis favorable

  • Rhône

P054706924R

21 novembre 2024

Modif. subst. EnsCom

Les Pennes Mirabeau

  • Avis favorable

  • Bouches-du-Rhône

P 05552 13 24R

21 novembre 2024

Extension EnsCom

Varennes sur Seine

  • Avis favorable

  • Seine-et-Marne

P 04626 77 22R

21 novembre 2024

Intermarché + drive - Extension

Les Pieux

  • Avis favorable

  • Manche

P55315024

07 novembre 2024

EnsCom - Modif. subst.

Roujan

  • Avis défavorable

  • Hérault

P55593424

07 novembre 2024

E. Leclerc drive - Création

Revigny sur Ornain

  • Avis favorable

  • Meuse

P55775524

07 novembre 2024

EnsCom - Extension

Coignières

  • Avis défavorable

  • Yvelines

P54657824

07 novembre 2024

EnsCom - Extension

Echillais

  • Avis défavorable avec revoyure

  • Charente-Maritime

P55351724

07 novembre 2024

EnsCom - Extension

Monistrol sur Loire

  • Avis défavorable avec revoyure

  • Haute-Loire

P55114324

07 novembre 2024

Haut de page

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information