Les décisions et avis de la CNAC

Retrouvez les dernières décisions et avis de la Commission nationale d’aménagement commercial.

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758 résultat(s)

Extension Super U + drive (316 m²)

Beaumont lès Valence

  • Recours irrecevable

  • Drôme

P058292625

17 juillet 2025

Extension EnsCom (375 m²)

Maxéville

  • Renonciation

  • Meurthe-et-Moselle

P057745424

17 juillet 2025

Création Lidl (1378 m²)

Courcelles Chaussy

  • Avis favorable

  • Moselle

P058615725

17 juillet 2025

Création EnsCom (6106 m²)

Saint Pierre

  • Avis défavorable

  • La Réunion

P0597097425

17 juillet 2025

Renouvellement droits commerciaux Galerie commerciale (3800 m²)

Montreuil

  • Refus

  • Seine-Saint-Denis

D058879325

17 juillet 2025

Extension EnsCom (2010 m²)

Varennes sur Seine

  • Avis défavorable

  • Seine-et-Marne

P057537724R

17 juillet 2025

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