Les décisions et avis de la CNAC

Retrouvez les dernières décisions et avis de la Commission nationale d’aménagement commercial.

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896 résultat(s)

Extension EnsCom (1203 m²)

Bourcefranc le Chapus

  • Renonciation

  • Charente-Maritime

P064431725

18 juin 2026

Extension Lidl (987 m²)

Toulouse

  • Avis favorable

  • Haute-Garonne

P063823126

18 juin 2026

Création drive E. Leclerc

Hyères

  • Avis favorable

  • Var

P062928325

18 juin 2026

Création Intermarché (1514 m²)

Aubusson

  • Avis défavorable

  • Creuse

P062932325

18 juin 2026

Création EnsCom (496 m²)

Bollène

  • Refus avec revoyure

  • Vaucluse

D063438425

18 juin 2026

Création EnsCom (2999 m²)

Saint Pierre d'Oléron

  • Avis favorable

  • Charente-Maritime

P 06424 17 25N

18 juin 2026

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