La CNAC publie son rapport d'activité 2024
La Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a présenté son dernier rapport d’activité le 15 mai 2025 à Bercy, à l'occasion d'un événement rassemblant les professionnels de l'aménagement commercial.
La CNAC fait, à l'occasion de ce rapport annuel, le bilan d’une année marquée par la poursuite du déploiement du « zéro artificialisation nette » (ZAN), instauré par la loi Climat et Résilience de 2021.
La Commission veille à favoriser des projets qui font le choix de la sobriété foncière et qui limitent l’imperméabilisation des sols. Elle veille également à garantir une insertion paysagère, architecturale et urbaine de qualité pour les équipements commerciaux, en recherchant constamment le juste équilibre des polarités commerciales, notamment entre centres-villes et périphéries.
Télécharger le rapport d'activité 2024 de la CNAC
PDF - 1 113.4 Ko
L'activité 2024 en chiffres
145
avis / décisions rendus par la CNAC, au cours de 20 séances
234 940
mètres carrés de surface de vente examinés au total, soit l’équivalent de 25 terrains de rugby
88%
des avis / décisions de la CNAC contestés sont confirmés par les Cours administratives d’appel
Retour en images sur l'événement
Aller à l'accueil de l'espace CNAC
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
La Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) est l’instance de recours contre les décisions et avis délivrés par les Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) qui autorisent ou refusent l’implantation de projets d’équipement commercial.
Ceci pourrait vous intéresser
Aménagement commercial : nouveau décret et nomination des nouveaux membres de la CNAC
Un nouveau décret modifie la durée de validité d'une autorisation d'exploitation commerciale liée à un permis de construire. Par ailleurs, les nouveaux membres de la CNAC ont été nommés à compter du 8...
09 janvier 2025
La CNAC publie son rapport d'activité 2023
La Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a présenté son dernier rapport annuel le 16 mai 2024 à Bercy, à l'occasion d'un événement rassemblant les professionnels de l'aménagement commer...
17 mai 2024
La CNAC célèbre ses 30 ans et présente son rapport d'activité 2022
Le 9 juin 2023, à l'occasion de son trentième anniversaire, la CNAC (Commission nationale d'aménagement commercial) a présenté son rapport d'activité 2022.
09 juin 2023