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La CNAC publie son rapport d'activité 2024

La Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a présenté son dernier rapport d’activité le 15 mai 2025 à Bercy, à l'occasion d'un événement rassemblant les professionnels de l'aménagement commercial.

Publié le : 15 mai 2025
Photographie de l'événement
© Gézelin Grée - MEFSIN

La CNAC fait, à l'occasion de ce rapport annuel, le bilan d’une année marquée par la poursuite du déploiement du « zéro artificialisation nette » (ZAN), instauré par la loi Climat et Résilience de 2021.

La Commission veille à favoriser des projets qui font le choix de la sobriété foncière et qui limitent l’imperméabilisation des sols. Elle veille également à garantir une insertion paysagère, architecturale et urbaine de qualité pour les équipements commerciaux, en recherchant constamment le juste équilibre des polarités commerciales, notamment entre centres-villes et périphéries.

L'activité 2024 en chiffres

145

avis / décisions rendus par la CNAC, au cours de 20 séances

234 940

mètres carrés de surface de vente examinés au total, soit l’équivalent de 25 terrains de rugby

88%

des avis / décisions de la CNAC contestés sont confirmés par les Cours administratives d’appel

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