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BREXIT : recommandations de la MNCPC dans la perspectives des échanges commerciaux avec le Royaume Uni

Suite à la décision de reporter la date de renégociation d'une sortie du Royaume-Uni au plus tard le 31 octobre 2019, le Royaume-Uni deviendra à terme un pays tiers à l’Union européenne, comme le sont actuellement la Suisse, la Norvège, mais aussi les Etats-Unis ou l’Australie. 

En cas d'accord, les conditions de l'Union douanière actuelle seront maintenues, sans formalité supplémentaire.

En l'absence d'accord, les échanges avec le Royaume-Uni relèveront du domaine du commerce extérieur. Cela signifie concrètement que :

  • Les substances de catégorie 1 en provenance ou à destination du Royaume-Uni seront respectivement soumises à autorisation d’importation et d’exportation.
  • Les substances des catégories 2 et 4 à destination du Royaume-Uni seront soumises à l’obtention d’une autorisation d’exportation. Pour la catégorie 4, aucune précision n’existe à ce stade sur les doses de pseudoéphédrine couvertes ou exclues de cette formalité, de même qu’aucune précision n’existe sur les éventuelles formalités à accomplir à destination.
  • Pour les solvants de la catégorie 3, le Royaume-Uni n’a pas déclaré son intention d’être repris dans la liste des pays « sensibles » relevant du dispositif de l’article 10 du règlement (UE) n°2015/1011. En l’état, et en l’absence de précisions à ce stade, l’exportation des substances de catégorie 3 sera libre de formalités au titre de la réglementation sur les précurseurs de drogue.

Que faire ?

A CE STADE, LES MESURES ACTUELLES CONTINUENT DE S'APPLIQUER

Afin d'anticiper vos démarches en matière de commerce de précurseurs avec le Royaume-Uni, contactez-nous en cliquant ici

En savoir plus sur le Brexit : https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/brexit

Attention appelée des utilisateurs : Les informations ci-dessus peuvent évoluer en fonction de l'actualité.

 

 

Actualités

  • Adoption par l'Organe Internationale de Contrôle des Stupéfiants de trois nouveaux précurseurs d'amphétamines au Tableau I de la Convention de Vienne de 1988 : l'APAA, le PMK glycidate et l'acide glycidique de PMK sont placés depuis le 21 mars 2019 sous surveillance internationale. Plus de détails en cliquant ici

  • Parution du nouvel Avis aux importateurs et aux exportateurs de précurseurs de drogues (JORF du 18 juillet 2018). Celui-ci remplace l'avis du 14 octobre 2006.

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