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                   ACTUALITES BREXIT

 

Recommandations de la MNCPC pour maintenir la fluidité de vos échanges avec le Royaume Uni


A compter du 30 mars prochain, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à l’Union européenne, comme le sont actuellement la Suisse, la Norvège, mais aussi les Etats-Unis ou l’Australie.
Qu’il y ait ou non un accord maintenant temporairement la liberté de circulation des marchandises, les échanges avec le Royaume-Uni relèveront pour les précurseurs chimiques du domaine du commerce extérieur.

Concrètement :
- Les substances de catégorie 1 en provenance ou à destination du Royaume-Uni seront respectivement soumises à autorisation d’importation et d’exportation.
- Les substances des catégories 2 et 4 à destination du Royaume-Uni seront soumises à l’obtention d’une autorisation d’exportation. Pour la catégorie 4, aucune précision n’existe à ce stade sur les doses de pseudoéphédrine couvertes ou exclues de cette formalité, de même qu’aucune précision n’existe sur les éventuelles formalités à accomplir à destination.
- Pour les solvants de la catégorie 3, le Royaume-Uni n’a pas déclaré son intention d’être repris dans la liste des pays « sensibles » relevant du dispositif de l’article 10 du règlement (UE) n°2015/1011. En l’état, et en l’absence de précisions à ce stade, l’exportation des substances de catégorie 3 sera libre de formalités au titre de la réglementation sur les précurseurs de drogue.

Que faire ?
Afin de garantir une relative fluidité de vos échanges, vous êtes invités à déposer vos demandes d’autorisation pour les catégories 1, 2 et 4 dès le 15 mars prochain. Les autorités britanniques, consultées avant toute exportation, peuvent répondre jusqu’au dernier des 15 jours ouvrables pour émettre un avis favorable ou défavorable. La conséquence pratique est que les premières autorisations d’exportation vers le Royaume Uni ne seront délivrées par la MNCPC qu’entre une période comprise entre le 30 mars et le 19 avril prochain.

En revanche, pour les autorisations d’importation, nous nous engageons à vous délivrer une autorisation dans les 5 jours suivant le dépôt d’un dossier complet.

Bon à savoir : il est possible, pour des exportations régulières de la même spécialité de la catégorie 4 et pour un même destinataire, de solliciter une autorisation simplifiée.

Pour en savoir plus, contactez-nous via le formulaire suivant - lien vers https://www.entreprises.gouv.fr/precurseurs-chimiques-drogues/contact

En savoir plus sur le Brexit : https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/brexit

Attention appelée des utilisateurs : Les recommandations ci-dessus peuvent évoluer en fonction de l'actualité.

 

 

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