Rapport d'activité 2025 de la CNAC

La CNAC présente son rapport d’activité pour l’année 2025, qui rend compte d’une année dense, marquée à la fois par la poursuite des grandes transformations de l’aménagement commercial et par une adaptation des pratiques des porteurs de projets aux évolutions du cadre réglementaire sur les dernières années.

Comme les années précédentes, la Commission n’a pas exercé un rôle uniquement décisionnel. Elle a pleinement assumé sa mission d’accompagnement et de pédagogie auprès des porteurs de projets, des collectivités territoriales et des commissions départementales. Les procédures de « revoyure » en témoignent : elles ont à nouveau permis en 2025 d’encourager l’amélioration qualitative des projets, notamment en matière de sobriété foncière, de renaturation, d’insertion paysagère et architecturale, ou encore de performance environnementale. Cette approche constructive contribue à faire évoluer les pratiques et à renforcer l’acceptabilité des projets commerciaux dans les territoires.

L’année 2025 a également été marquée par des avancées importantes en matière de sécurisation et de modernisation des procédures, auxquelles la CNAC a été pleinement associée. La simplification en cours du cadre normatif, la dématérialisation progressive des démarches et la diffusion d’outils d’aide à l’instruction constituent des leviers essentiels pour améliorer la lisibilité du droit, harmoniser les pratiques et renforcer la qualité de l’examen des projets. La Commission s’inscrit pleinement dans cette dynamique, convaincue que la qualité des décisions repose aussi sur la clarté des règles et le partage d’une culture commune de l’aménagement commercial.