Garantir la compétitivité d’une industrie décarbonée par une tarification efficace du carbone

Pour atteindre ses objectifs, elle s’est dotée du système de tarification des émissions de gaz à effet de serre le plus complet et le plus ambitieux au monde avec le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) européen.

Le prix du carbone crée une puissante incitation à se décarboner pour les entreprises industrielles. Cependant ces dernières sont exposées à la concurrence internationale d’entreprises basées dans des pays qui appliquent un prix du carbone plus faible, voire nul. La divergence entre le niveau de tarification carbone des pays tiers et de l’UE crée des risques de déplacement à l’étranger des émissions de gaz à effet de serre. Ce phénomène de fuite de carbone est néfaste sur les plans climatique et industriel.

Afin d’appliquer un traitement équivalent aux entreprises européennes et aux importateurs, plusieurs dispositifs ont été mis en place. En particulier, la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a été décidée et sera effective au 1er janvier 2026. Son efficacité à lutter contre les fuites de carbone notamment à l’aval des chaînes de valeur et à l’export, pose d’importants enjeux opérationnels. Elle présente également des enjeux d’articulation avec les dispositifs existants pour les activités électro-intensives.

La France bénéficie d’un mix électrique parmi les plus décarbonés du monde, notamment grâce à son parc nucléaire. Cependant, elle ne possède que peu de ressources en énergies fossiles. La décarbonation de l’industrie déjà amorcée permettrait ainsi à la France de diminuer son impact environnemental tout en réduisant sa vulnérabilité en cas de choc sur le prix du gaz ou du pétrole. Au-delà d’être un impératif écologique, la décarbonation est un véritable levier de compétitivité, à la condition d’assurer une tarification du carbone équitable entre les producteurs européens et non-européens.