Nouvelles modalités d’établissement de la déclaration du client
A compter du 1er octobre 2022, la procédure de déclaration pour les substance de catégorie A, 2A et 2B évolue.
A compter du 1er octobre prochain, les fournisseurs de substance de catégorie 1, 2A et 2B et leurs clients devront recourir à un nouveau modèle de déclaration du client pour leurs échanges de précurseurs chimiques en France et au sein de l’Union européenne. Le modèle proposé figure ici
- Version française de la déclaration du client
- English version : customer declaration of specific use
Vous avez été jusqu’à 173 à participer à notre webinaire du 16 septembre co-organisé avec les fédérations professionnelles et nous vous remercions des questions nombreuses qui nous ont été adressées.
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