Le Règlement d’exécution (UE) 2018/640 de la Commission Européenne, en date du 25 avril 2018 ainsi que le règlement d’exécution (UE) 2016/670 de la Commission européenne, en date du 28 avril 2016, modifié par le règlement (UE) 2017/1092 du 20 juin 2017 ont instauré une surveillance préalable sur les importations de certains produits en aluminium et en acier. Cette surveillance est mise en place dans l’intérêt de l’Union alors que l’évolution des importations de certains produits sidérurgiques menace l’avenir de la filière dans l’Union.

A partir du 16 mai 2020, conformément à la décision de la Commission Européenne, la procédure de surveillance sur les importations de certains produits sidérurgiques et aluminiums évolue.

Dorénavant afin de simplifier la procédure administrative la surveillance sera réalisée directement par un outil de statistique interne à la Commission européenne se basant sur des données d’importation transmises par chaque état membre et sans démarche administrative spécifique de la part des entreprises et des importateurs.

En conséquence, à partir du 16 mai 2020, la présentation du document de surveillance aux services des douanes n'est plus obligatoire.

• Voir aussi : https://www.douane.gouv.fr/fiche/mesures-de-surveillance-et-de-sauvegarde

En France, l’autorité compétente est :

Ministère de l'Économie et des Finances
Direction Générale des Entreprises
SI / SDCME / Bureau Matériaux
67, rue Barbès - BP 80001- 94201 Ivry-sur-Seine CEDEX

La surveillance vise les produits en provenance de tous pays tiers à l’Union, à l’exception de la Norvège, de l’Islande et du Lichtenstein.

La surveillance s’applique aux importations dont le poids net est supérieur à 2500 kilogrammes, à l’exception des produits sidérurgiques relevant de la position tarifaire 7318 (poids net supérieur à 5000 kg).