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Exporter des biens à double usage

Pour exporter des biens et technologies sensibles, une autorisation est requise. La démarche est à effectuer auprès du Service des biens à double usage (SBDU), service à compétence nationale rattaché à la DGE.

Quand faire la demande ? Qui fait la demande ?

Choisir la procédure d'autorisation adaptée à son projet

Données douanières requises

Vérifications internes et compliance

Déposer une demande

Déposer une demande dans le cadre du règlement anti-torture

Corriger une licence ou la prolonger

Déposer un recours

Transmettre des documents après l'exportation

Créer un compte Egide

Egide pour les exportateurs occasionnels

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