Lancement d’une consultation publique relative à l’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation » 2026

Suite à l’autorisation de la Commission européenne en faveur d’un régime d’aides dédié à la décarbonation des industries les plus émettrices, par l’octroi de subventions directes, l’appel d’offre grands projets industriels de décarbonation a été lancé en décembre dernier dans le cadre de France 2030 pour soutenir la décarbonation des sites industriels les plus émetteurs. Afin de pouvoir lancer une deuxième édition, sous réserve d’une décision favorable du Gouvernement, dans le respect du cadre réglementaire européen, l’État lance une consultation publique à destination des potentiels candidats porteurs de projets et de l’ensemble des parties prenantes souhaitant participer à l’élaboration du futur dispositif.

Avec Fit for 55, l’Union européenne s’est fixée un objectif ambitieux de réduction de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport à leur niveau en 1990. Pour se conformer à cette ambition environnementale, la France a accéléré ses efforts avec la mise en œuvre de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de dispositifs de soutien public en faveur d’une industrie décarbonée et compétitive. Les travaux menés auprès des acteurs de l’industrie française1 (qui représente 18% des émissions de GES au niveau national), ont mis en évidence la nécessité d’un accompagnement public renforcé pour concilier ces objectifs environnementaux et la compétitivité de l’industrie française.

Dans ce contexte, la France a obtenu l’autorisation de la Commission européenne de lancer l’appel d’offre « Grands Projets Industriels Décarbonation » (AO GPID 2024) dans le cadre des lignes directrices concernant les aides d’État en faveur du climat, de l’environnement et de l’énergie. Ce dispositif, lancé en décembre 2024 dans le cadre de France 2030 et opéré pour le compte de l’État par l’ADEME, permet à travers un mécanisme concurrentiel, d’octroyer des subventions directes aux projets les plus performants sur la base de contrats de financement.

La première relève, en cours d’instruction, témoigne d’un fort engouement de la part des industriels. Afin de pouvoir lancer une éventuelle deuxième édition (AO GPID 2026), le cadre réglementaire européen impose une nouvelle notification auprès de la Commission européenne ainsi qu’une consultation publique auprès des potentiels candidats et de l’ensemble des parties prenantes souhaitant contribuer à l’élaboration du futur dispositif. Cette consultation menée par la Direction générale des Entreprises (DGE) comporte deux parties :

• La première partie de la consultation concerne les évolutions susceptibles d’être apportées au cahier des charges de l’AO GPID 2024, en vue du prochain dispositif, qui s’appuiera en grande partie sur le contenu initial de ce cahier des charges en termes, notamment d’admissibilité, de mise en concurrence et de modalités d’attribution et de calcul des aides. À l’issue de la consultation, une synthèse des contributions sera également publiée.
• La deuxième partie est un appel à manifestations d’intérêt (AMI). La participation à cet AMI sera une condition nécessaire pour candidater au futur dispositif pour les porteurs de projets n’ayant pas déjà candidaté au premier appel d’offres.

Les porteurs de projets greenfield2 sont notamment invités à partager les éléments qu’ils estiment essentiels à prendre en compte dans le cadre d’une éventuelle inclusion à l’AO GPID 2026.