Avis du Conseil national de l’industrie pour faire de la préférence européenne un levier de réindustrialisation

A l’occasion du comité exécutif du Conseil national de l’industrie (CNI), réuni ce 13 juin sous
l’égide de Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, et d’Alexandre Saubot,
vice-président du CNI, le CNI a rendu un avis aux pouvoirs publics sur le développement de la
préférence européenne dans la commande publique et les dispositifs publics. L’avis est
adressé au Premier ministre, président du CNI, et rendu public.

Le Conseil national de l’industrie (CNI) est l’instance de dialogue de haut niveau entre l’État, les filières industrielles et les organisations syndicales. Depuis sa création en 2010, il joue un rôle de coordination des filières industrielles, de conseil aux pouvoirs publics et de déploiement des politiques industrielles stratégiques.

Cet avis, élaboré par le comité exécutif du CNI, a été validé par les trois collèges du CNI (entreprises industrielles, représentants des salariés, et personnalités qualifiées). Il a pour objectif de partager aux pouvoirs publics un plan d’actions pour faire de la préférence européenne un levier de réindustrialisation.

La commande publique est une source de retombées économiques pour les entreprises produisant en France et en Europe, représentant 170 milliards d’euros chaque année en France et près de 2 000 milliards au niveau européen. Depuis quatre ans, l’État a engagé une politique volontariste pour orienter ses achats vers des produits français et européens.

Face au retour des mesures de guerre commerciale et à une concurrence internationale qui peut faire l’objet de pratiques déloyales, le CNI propose une série de mesures pour faire de la préférence européenne un moyen pour renforcer notre industrie :

• Faire de la préférence européenne le principe directeur des achats publics.
  • Le principe de préférence européenne dans les marchés publics, acté par la Commission européenne à la suite du rapport de Mario Draghi sur la compétitivité européenne, doit pouvoir se baser sur l’origine des produits et non seulement sur la nationalité des entreprises.
  • L’accès aux marchés publics européens doit être interdit par principe, sauf exception, aux pays tiers avec lesquels nous n’avons pas conclu d’accord d’accès réciproque afin de rétablir une réciprocité
• Étendre au-delà des achats publics la possibilité d’instaurer un principe de préférence
  européenne aux dispositifs publics.
  • La mobilisation des critères de préférence européenne doit pouvoir s’étendre aux financements européens, aux mécanismes de soutien public ou encore aux obligations réglementaires présentant des obligations d’équipement ayant un impact sur la demande de produits industriels.
• Informer les consommateurs via un marquage de l’origine des produits importés dans
  l’Union européenne.
  • L’avis reprend une recommandation émise par Yves Jégo, dans son rapport Simplifier l’appréhension de l’origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes rendu public début juin 2025, visant à mettre en place un marquage sur l’origine des produits importés dans l’Union européenne de façon à mieux informer les consommateurs.

L’avis est adressé au Premier ministre, président du CNI et rendu public.