Le Conseil national de l’industrie appelle à réduire les dépendances aux énergies fossiles et à renforcer l’ambition de l’Industrial Accelerator Act pour soutenir la production industrielle européenne et la souveraineté de l’Union européenne
Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, a réuni l’ensemble des filières industrielles du Conseil national de l’industrie (CNI) afin de faire un point d’étape sur les conséquences pour l’industrie de la guerre au Moyen-Orient, les mesures à mettre en place pour réduire les dépendances françaises aux énergies fossiles et la politique de préférence européenne à porter dans le cadre de l’Industrial Accelerator Act afin de diminuer nos dépendances sur les secteurs les plus stratégiques.
Les membres du Conseil national de l’industrie ont examiné les impacts et risques pour l’industrie liés au conflit au Moyen-Orient, notamment en matière d’approvisionnement énergétique, de volatilité des prix et de sécurité des chaînes de valeur. Les échanges ont permis d’insister sur la nécessité :
- D’accélérer l’électrification de l’industrie, en travaillant collectivement à la levée des freins techniques, réglementaires et économiques – dans le cadre du plan national d’électrification qui sera prochainement annoncé, et en s’appuyant sur l’accès compétitif à une électricité décarbonée apportée principalement par le nucléaire et portée par la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie ;
- De soutenir la décarbonation de l’industrie, grâce à la relance d’appel d’offres pour les Grands Projets Industriels de Décarbonation (GPID) et de l’appel à projets DECARB IND ;
- De réviser les référentiels d’émissions du marché carbone européen pour la période 2026-2030 pour maintenir le cap de la décarbonation sans dégrader la compétitivité des industries européennes ;
- De réformer les paramètres de la taxe carbone aux frontières pour assurer son efficacité grâce à :
- Des valeurs d’émission par pays par produit pour mieux lutter contre les risques de contournement ;
- L’extension à l’aval à une liste de 170 produits supplémentaires, particulièrement stratégiques pour notre industrie et à risque de délocalisations ;
- Une solution pérenne de soutien à l’export, y compris des produits à l’aval.
Par ailleurs, le Conseil national de l’industrie s’est félicité de la publication de l’Industrial Accelerator Act, le 4 mars dernier, par la Commission européenne.
Les échanges ont fait état d’une avancée favorable à la préférence européenne, tout en soulignant la nécessité d’en renforcer le contenu. L’Union européenne doit être à la hauteur des enjeux de politique industrielle et de souveraineté économique auxquels elle fait face.
Ils ont également permis de rappeler que la préférence européenne ne doit s’appliquer qu’aux seules productions réalisées dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. En proposant par défaut de considérer les productions des États ayant une union douanière ou un accord de libre-échange avec l’UE comme équivalentes à des productions européennes — ce qui couvrirait plus de 70 pays — et de leur faire bénéficier des mesures de préférence européenne, le texte serait contreproductif. France Industrie et le MEDEF ont particulièrement soutenu cet objectif.
Il a, enfin, été demandé d’élargir le champ d’application de la préférence européenne aux secteurs stratégiques relevant de sa souveraineté, et les mesures liées aux investissements de qualité qui doivent favoriser les transferts de compétences et partage de gouvernance au bénéfice des européens ont été saluées.