S'informer sur la réglementation
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.gouv.fr.
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Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV)
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Biens à double usage : pays soumis à des mesures restrictives
La liste des pays soumis à des mesures restrictives est évolutive et disponible sur le site de la direction générale du Trésor.
Les métiers d'art
Parmi les entreprises artisanales, les métiers d’art occupent une place particulière. Grâce à des activités à forte valeur ajoutée, qui s’appuient sur un savoir-faire ancien et sur des techniques poin...
