Gouvernement
Direction générale des Entreprises
Accélérer l'économie de demain
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.gouv.fr.
Pour honorer leurs engagements internationaux au sein des régimes internationaux de contrôle des exportations, les pays de l’Union européenne ont créé un règlement du Conseil instituant les modalités ...
Afin de se prémunir contre le détournement d’usage de biens qui ne seraient pas listés par le règlement européen, ce dernier prévoit également une clause dite « attrape-tout » qui permet de soumettre ...
L’obtention d’une licence d’exportation requiert un délai incompressible qui dépend du type de licence demandé. Il convient de relancer le SBDU en fonction de la procédure dont vous dépendez et au reg...
Le secteur des communications électroniques fait partie des secteurs français soumis à une régulation économique faisant suite au mouvement de libéralisation des marchés, lancé à l’initiative des auto...
Des textes nationaux viennent compléter le règlement européen sur l’organisation française (ministères compétents, rôle de la commission interministérielle), la création de licences générales national...
Les chambres de commerce et d'industrie proposent des formations aux jeunes, futurs cadres dirigeants des entreprises, notamment grâce à leur réseau de grandes écoles d’enseignement supérieur de comme...
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissa...
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissa...
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissa...
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissa...