S'informer sur la réglementation
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.gouv.fr.
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L’entrepreneur individuel, un statut simple et protecteur
Le statut d’entrepreneur individuel s’applique à toute personne physique qui exerce en son nom propre une activité professionnelle indépendante, quelle que soit la profession exercée (commerçant, arti...
Réglementation applicable aux matériels électriques et électroniques
Les objets électriques et électroniques présentent des risques s'ils ne respectent pas des normes strictes. Ces normes garantissent la sécurité électrique mais pas seulement... Et des réglementations ...
Ascenseurs
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Les villages de vacances
Un village de vacances est un établissement touristique accueillant des touristes et dont l’offre d'accueil se décline sous forme de forfait (hébergement, restauration, ou moyens individuels de prépar...
