S'informer sur la réglementation
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.gouv.fr.
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L’entrepreneur individuel, un statut simple et protecteur
Le statut d’entrepreneur individuel s’applique à toute personne physique qui exerce en son nom propre une activité professionnelle indépendante, quelle que soit la profession exercée (commerçant, arti...
Réglementation applicable aux matériels électriques et électroniques
Les objets électriques et électroniques présentent des risques s'ils ne respectent pas des normes strictes. Ces normes garantissent la sécurité électrique mais pas seulement... Et des réglementations ...
Ascenseurs
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissa...
Engins électriques de mobilité
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissa...
Équipements de protection individuelle
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissa...
Les villages de vacances
Les villages de vacances sont des établissements touristiques destinés à l’accueil de vacanciers dans le cadre de séjours comprenant l’hébergement, des équipements communs et des activités de loisirs.
