Exportations de biens à double usage : publication du rapport 2026
Le Gouvernement a remis au Parlement son cinquième rapport sur les exportations de biens à double usage. En complément du rapport sur les exportations d’armement, il apporte une vision d’ensemble de l’action gouvernementale dans le domaine du contrôle des exportations de biens sensibles.
Le contrôle des exportations des biens à double usage, c'est-à-dire susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire, est notamment régi par le règlement européen 2021/821 entré en vigueur le 9 septembre 2021. Il a pour objectif de soumettre à un contrôle strict les exportations de ces biens et technologies sensibles au regard de leurs applications possibles.
Le montant total des licences individuelles accordées en 2025 est en hausse par rapport à l’année 2024 (+37%), principalement dans les domaines nucléaire et aérospatial.
Bilan 2025
3 558
autorisations d’exportation de biens à double usage délivrées en 2025
21,6 milliards d’euros
de valeur cumulée des licences individuelles d'exportation accordées en 2025
Qu'est-ce qu'un bien à double usage ?
Le règlement européen définit les biens à double usage comme « les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire. Ils incluent les biens susceptibles d’être utilisés aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, y compris tous les biens qui peuvent à la fois être utilisés à des fins non explosives et intervenir de quelque manière que ce soit dans la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs. »
Ceci pourrait vous intéresser
Exportations de biens à double usage : publication du rapport 2025
Le quatrième rapport sur les exportations de biens à double usage a été présenté au Parlement en septembre 2025. Il dresse un état des lieux du dispositif de contrôle et met en lumière les tendances o...
06 octobre 2025
Retour sur le 10e Forum des exportateurs de biens à double usage
La 10e édition du Forum des exportateurs de biens à double usage s’est tenue à Bercy le 17 juin 2024. Cette rencontre annuelle a rassemblé la communauté des acteurs du contrôle à l’exportation des bie...
17 juin 2024
Nouvelles mesures de contrôle nationales relatives à l’ordinateur quantique
L'arrêté du 2 février 2024 concernant l'ordinateur quantique et les équipements liés aux composants électroniques avancés a été publié au Journal officiel de la République française.
12 février 2024
