Exportations de biens à double usage : publication du rapport 2025
Le quatrième rapport sur les exportations de biens à double usage a été présenté au Parlement en septembre 2025. Il dresse un état des lieux du dispositif de contrôle et met en lumière les tendances observées en 2024.
Les biens à double usage regroupent des produits, technologies et logiciels pouvant avoir à la fois une application civile et militaire. Leur contrôle vise à prévenir les risques de prolifération, notamment en matière d’armes de destruction massive, tout en soutenant la compétitivité de l’industrie française. Le dispositif s’appuie sur le règlement européen 2021/821, entré en vigueur en septembre 2021, qui encadre strictement les exportations de biens sensibles.
Le rapport 2025 sur les exportations de biens à double usage présente le cadre international et européen du contrôle, son organisation en France et le bilan des autorisations accordées pour l’année 2024.
Organisation nationale du contrôle
En France, l’examen des demandes d’autorisation mobilise plusieurs ministères au sein de la Commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU).
Le Service des biens à double usage (SBDU), rattaché à la Direction générale des Entreprises, instruit les dossiers et délivre les licences après avis interministériel.
Bilan 2024
3 407
autorisations d’exportation délivrées en 2024 (dont 3 181 licences individuelles)
15,7 milliards d’euros
de valeur des autorisations en 2024, soit une augmentation de 42 % par rapport à 2023
La croissance de la valeur des biens à double usage concerne principalement les secteurs nucléaire, aéronautique et spatial, moteurs stratégiques de l’économie française.
Le nombre d’autorisations diminue légèrement, mais leur valeur et leur sensibilité augmentent, traduisant la complexité croissante des dossiers dans un contexte international marqué par de fortes tensions géopolitiques.
Enjeux et perspectives
Le contrôle des exportations de biens à double usage illustre le double objectif poursuivi par la France :
- garantir la sécurité nationale et internationale en empêchant le détournement de technologies sensibles ;
- soutenir l’industrie française en accompagnant ses entreprises sur des marchés stratégiques.
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