Nos publications
Toutes les publications de la Direction générale des Entreprises : études, rapports et guides pratiques. Parmi elles, « Les Thémas » de la DGE est une collection qui vise à apporter une analyse économique et un éclairage synthétique sur les politiques publiques relevant du champ de compétence de la DGE. Abonnez vous en cliquant ici.
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Plan d'évaluation des aides à la recherche, au développement et à l'innovation
Le régime 40391 est le régime cadre des aides d’État françaises à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI).
Rapport
22 octobre 2020
Evaluation des aides d’État à la R&D et l’innovation
Le rapport final du plan d’évaluation du régime cadre 40391 d’aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) a été remis à la Commission européenne à la fin du mois d’octobre 20...
Rapport
01 octobre 2020
Guide de bonnes pratiques en matière d'égalité femmes-hommes dans l'industrie
Guide pratique
21 juillet 2020
La lettre recommandée électronique (LRE) – Guide pratique
La lettre recommandée électronique (LRE) est un envoi électronique, 100 % dématérialisé, qui a les mêmes effets juridiques que la lettre recommandée sous format papier.
Guide pratique
29 juin 2020
Perspectives de développement de la filière des drones civils à l’export
Les dossiers de la DGE
05 juin 2020
Enjeux et perspectives des producteurs de principes actifs et de médicaments
Les dossiers de la DGE
05 juin 2020