Les exportations des biens à double usage de la France - Rapport au Parlement
Rapport
Le contrôle des exportations des biens à double usage, c'est-à-dire susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire, est notamment régi par le règlement européen 2021/821. Ce rapport donne une vision globale de l'action du Gouvernement en la matière.
Ce quatrième rapport remis par le Gouvernement au Parlement apporte une vision d’ensemble de l’action gouvernementale dans le domaine du contrôle des exportations de biens sensibles. Il présente le cadre international et européen dans lequel s'inscrit le contrôle des exportations des biens à double usage, le processus de contrôle interministériel mis en place au niveau national, et enfin le bilan des autorisations d'exportations accordées en 2024.
Le montant total des licences individuelles accordées en 2024 est de 15,7 milliards d’euros. Il est en hausse par rapport à l’année 2023 (+42%), principalement dans les domaines nucléaire et aéronautique et spatial. De manière plus générale, la tendance à la hausse de la sensibilité des demandes de licence liée à la situation géopolitique se confirme et entraine une plus grande complexité dans leur instruction.
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