• Biens à double usage

  • Industrie

Les exportations de biens à double usage de la France

Rapport

Ce deuxième rapport remis par le Gouvernement au Parlement sur les exportations des biens à double usage contribue à apporter une vision d’ensemble de l'action gouvernementale dans le domaine du contrôle des exportations de matériels de guerre et de biens à double usage.

Publié le : 30 Aoû 2023

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