Campagne nationale de contrôle des instruments de mesure 2025 : la DGE présente les résultats
La Direction générale des Entreprises conduit chaque année une campagne nationale de contrôle des instruments de mesure. En 2025, 72% des centres agréés de contrôle technique des véhicules de l’ensemble du territoire ont été vérifiés.
En lien avec les enjeux de transition écologique de l’économie, la campagne nationale de contrôle des instruments de mesure 2025 ciblait les centres agréés de contrôle technique (CTT) des véhicules. Cette opération synchronisée a été réalisée par les services de métrologie des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Quels sont les résultats de la campagne nationale de contrôle des instruments de mesure 2025 ?
Les instruments utilisés par les CCT garantissent la fiabilité des mesures d’émissions atmosphériques des véhicules (analyseurs de gaz et opacimètres) et de pression des pneumatiques (manomètres). Ainsi, 5 127 analyseurs de gaz, 5 477 opacimètres et 6 136 manomètres ont été vérifiés auprès de 5 174 CCT représentant 72 % des CCT de France, départements et régions d’outre-mer (DROM) inclus.
Les résultats de ces contrôles révèlent un niveau de conformité élevé des instruments de mesure des CCT. En effet, seuls 0,8 % des analyseurs de gaz, 2,2 % des opacimètres et 3,2 % des manomètres contrôlés n’étaient pas conformes aux dispositions réglementaires de métrologie légale, notamment en raison de défauts (manomètres ou scellement défectueux, sondes de prélèvement de gaz détériorées, etc.) ou d’échéance du contrôle périodique des instruments dépassée. Les instruments refusés ont, en majorité, été remis en conformité dans les cinq jours suivant le contrôle. Des actions ont été engagées auprès des fabricants concernant les cas de non-conformités à la réglementation de mise sur le marché des instruments de mesure.
Cette opération avait aussi une visée pédagogique pour les gestionnaires de centres qui utilisent des sonomètres. Depuis le 1er juillet 2025, ces instruments permettent de réaliser des contrôles du niveau sonore des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles : 2 259 instruments ont donc été vérifiés à cette occasion.
La DGE, par le biais des DREETS, réalise des contrôles des différentes catégories d’instruments de mesure utilisés dans le cadre de transactions commerciales (balances « poids-prix », pompes à essences, compteurs d’eau, etc.) ou d'opérations liées à la santé ou à la sécurité publique (analyseurs de gaz, chronotachygraphes, cinémomètres, éthylomètres, etc.). Elles inspectent également l’action des organismes chargés des vérifications périodiques de ces instruments. Ces contrôles menés tout au long de l'année garantissent la justesse des instruments de mesure, assurent la loyauté des transactions commerciales et la bonne application des lois et règlements et contribuent ainsi à la compétitivité des entreprises et à la protection des citoyens.
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