Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
06/03/2024
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.
Les avancées du Conseil national du commerce ont été présentées le 5 mars dernier lors d'une réunion dirigée par la ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, en présence du préfet de police de Paris et du préfet d’Île-de-France.
Les premières mesures sectorielles ont été dévoilées, et les commerçants ont eu l'occasion de discuter des implications commerciales des Jeux Olympiques et Paralympiques, en mettant particulièrement l'accent sur les questions de sécurité, de logistique des livraisons et d'éventuelles ouvertures dominicales spéciales pendant ces événements.
Une première série de mesures
En matière de simplification administrative, des mesures importantes ont été annoncées sur la base des recommandations du CNC :
- Le délai d'obtention d'autorisation pour ouvrir un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial sera réduit à une simple déclaration pour les locaux de moins de 300m2, sous condition de certification par un bureau de sécurité agréé et si l'activité commerciale reste inchangée ;
- Des actions seront également entreprises pour simplifier les autorisations d'exploitation commerciale (AEC), notamment par leur dématérialisation, l'alignement des délais avec les permis de construire, et la réduction des recours dilatoires contre ces autorisations ;
- Pour soulager les commerçants sur le plan financier, la mensualisation des loyers des baux commerciaux sera mise en place avec possibilité de recourir à la législation si nécessaire, tout en laissant aux parties prenantes la liberté de définir les modalités.
Parallèlement, le Conseil national du commerce a vu émerger un premier engagement significatif de commerçants et de foncières commerciales en faveur de l'industrie photovoltaïque française. Ils se sont engagés à soutenir les entreprises françaises en achetant des panneaux solaires produits dans les usines du pays.
Un pacte de solidarité de filière à venir
Dans la continuité de cette dynamique, un pacte de solidarité de filière sera présenté dans les semaines à venir par le ministre délégué chargé de l’Industrie et de l'Énergie.
Ouvert aux commerçants et aux foncières commerciales, ce pacte réunira un large éventail d'acteurs économiques, dont les énergéticiens, les grands acheteurs, les consommateurs, les industriels et l'État, afin de renforcer la collaboration et l'engagement en faveur de la transition énergétique.
Ouverture de nouveaux chantiers pour le CNC
Deux nouveaux chantiers vont ouvrir dans les mois à venir au sein du CNC :
- moderniser le commerce de centre-ville ;
- explorer les possibilités d'intégrer l'innovation et l'intelligence artificielle pour mieux servir les commerçants.
Ces initiatives visent à rendre le secteur du commerce encore plus compétitif, adapté aux besoins des consommateurs et aligné sur les défis majeurs de notre époque.
Le Conseil national du commerce, lancé le 25 avril 2023, est un espace de dialogue entre les commerçants et les autorités publiques. Il aborde les défis quotidiens tels que la transition écologique et la simplification administrative, tout en anticipant l'avenir du commerce en explorant des thèmes tels que l'innovation, l'intelligence artificielle et les synergies avec l'industrie.
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Le communiqué de presse
Mis à jour le 06/03/2024
