Vers une place de marché européenne pour les capacités spatiales duales : décloisonner l’accès aux données, produits et services spatiaux

À l’occasion du Sommet international sur l’espace, le Gouvernement a annoncé le lancement de travaux visant à créer une place de marché des données, produits et services spatiaux duaux, alignée sur les priorités nationales et européennes. Ouverte aux partenaires européens, cette innovation acterait un soutien fort des institutionnels européens aux entreprises européennes du secteur spatial. Une coopération est engagée avec la Caisse des Dépôts pour en définir les modalités.

Un cadre technique et économique ouvert pour répondre aux enjeux de souveraineté et d’innovation 

Cette initiative, en application de la Stratégie nationale spatiale 2040, vise à :

• fédérer l’offre et la demande, en structurant un écosystème unifié pour faciliter l’accès aux données spatiales duales (civiles et militaires) et en stimulant leur exploitation par les acteurs publics et privés ;
• soutenir les usages stratégiques, en répondant avec flexibilité aux besoins des ministères civils et régaliens des pays européens, des collectivités (gestion des risques climatiques, aménagement du territoire) et des industriels, tout en contribuant à renforcer la résilience européenne ;
• accélérer la transition écologique, en démocratisant l’usage des données spatiales pour des politiques publiques plus efficaces (prévention des catastrophes naturelles, adaptation au changement climatique), y compris à l’échelon local.

Une plateforme au profit de tous les Européens

Des échanges sont initiés avec les partenaires européens pour étudier l’intérêt de cette plateforme et susciter la préférence européenne, avec pour objectif une mise en place à l’horizon 2027.

Une coordination qui pourrait être assurée par la Caisse des Dépôts 

En parallèle des échanges internationaux, la Caisse des Dépôts étudie les modalités de mise en œuvre et de pilotage de cette plateforme, en s’appuyant notamment sur sa feuille de route Horizon numérique 2030, qui promeut un numérique souverain, durable et performant à l’échelle européenne et dans les territoires, son expérience de la création d’espaces de données partagés (data spaces) dans des écosystèmes fragmentés et son engagement stratégique à accélérer la transformation écologique. La Direction générale des Entreprises (DGE) et la Caisse des Dépôts débutent dès à présent des échanges avec leurs partenaires européens, pour ensuite lancer des études conjointes en vue d’affiner les contours, les modalités et l’ingénierie de ce projet, en lien avec les ministères concernés (Armées, Transition écologique, Intérieur, Agriculture, etc.), le CNES, les acteurs de la filière et les instances européennes et internationales.