Ascenseurs
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux ascenseurs.
Domaine couvert
- La « directive Ascenseurs » s’applique aux ascenseurs destinés au transport de personnes, qui desservent de manière permanente les bâtiments et les constructions, et pouvant se déplacer à une vitesse supérieure à 0,15 mètre par seconde.
- La directive s’applique également aux composants de sécurité pour ascenseurs utilisés dans les ascenseurs visés ci-avant.
- La liste des cas d’usage non-couverts au titre de la réglementation sur les ascenseurs est disponible à l’article premier de la directive 2014/33/UE (dite « directive ascenseurs »). A ce titre, ils sont couverts :
- Soit par la directive Machines 2006/42/CE (qui sera remplacée par le règlement Machines (UE) 2023/1230 à compter du 20 janvier 2027) ;
- Soit par le règlement relatif aux installations de transport par câbles (UE) 2016/424.
Réglementation
Textes européens
Directive 2014/33/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (refonte).
Textes français de transposition
- Articles L.134-1 à L.134-5 du Code de la construction et de l’habitation ;
- Articles L.186-1 à L.186-8 du Code de la construction et de l’habitation ;
- Articles R.134-1 à R.134-48 du Code de la construction et de l’habitation ;
- Article R.186-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Normes harmonisées
Liste publiée par Communication de la Commission au JOUE.
Informations complémentaires
- Guide d’application sur la directive 2014/33/UE ;
- Document de synthèse des principaux enjeux de la directive ;
- Complément sur la directive et synthèse des législations afférentes à la directive.
Pour aller plus loin :
- Directive 95/16/CE (dite « directive ascenseurs ») – abrogé ;
- Directive 2006/42/EC (dite « directive machines) - en vigueur jusqu’au 20 janvier 2027 ;
- Règlement 2023/1230/UE (dit « règlement machines ») - en vigueur à partir du 20 janvier 2027 ;
- Règlement 2016/424/UE relatif aux installations de transport par câbles (UE) ;
- Règlement 2024/1689/UE (dit « règlement Intelligence artificielle ») ;
- Règlement 2024/1647/UE (dit « règlement cadre IMERA ») ;
- Directive 2024/1649/UE (dite « directive IMERA »).
Contacts
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