Le Point de contact produits (PCP)
Dans chaque État membre de l'Union européenne, un Point de contact produits (« PCP ») a été créé afin d'aider à la mise en œuvre pratique du principe de « reconnaissance mutuelle ».
S'informer sur la réglementation
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.gouv.fr.
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La tutelle des Chambres de commerce et d'industrie et le rôle de la DGE
Après s’être progressivement structuré au niveau régional, le réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) a renforcé sa cohésion et la lisibilité de son offre de services, déclinée à partir d...
Les substances contrôlées
Les précurseurs chimiques sont classés en quatre catégories suivant le niveau de contrôle qui leur est appliqué.
La médaille du tourisme
La médaille du tourisme, instituée par le décret 89-693 du 21 septembre 1989, est destinée à récompenser les personnes, de nationalité française ou non, qui, par leur implication bénévole ou leur vale...
Réglementation sur les produits : transparence des règles techniques nationales
La réglementation européenne impose la notification à la Commission des projets de réglementations sur les produits et sur les services de la société de l'information. L'accord relatif aux obstacles t...
Outils pour le déploiement des réseaux mobiles
L'État a fait de la couverture numérique des territoires l’une de ses priorités, notamment par le déploiement de réseaux mobiles. Des outils sont mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre du c...
La surveillance du marché
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementations européennes, et d’un haut niveau de protection des intérêts publi...
La propriété industrielle
La propriété intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres. Elle est constituée de deux composantes principales : la propriété littéraire et artistiqu...
Ai-je besoin d'une autorisation auprès du SBDU ?
Le Service des biens à double usage (SBDU) est un service à compétence nationale assumant la fonction d’autorité de classement et de délivrance des licences d’exportation. Selon le bien et le lieu d'e...
L'agrément pour les substances de catégorie 1
Obtenir un agrément est un préalable indispensable avant toute demande d'opération relative aux substances de catégorie 1.