Foire aux questions
Cette FAQ reprend les questions les plus courantes dans les domaines de compétence de la DGE. Pensez à les consulter avant de nous contacter.
Label Entreprise du Patrimoine Vivant
Je veux me faire labelliser « EPV ». Comment dois-je m’y prendre ?
La candidature doit être déposée en ligne sur la plateforme Démarches Simplifiées. Vous trouverez sur le site du gestionnaire du label, SGS, la description de la procédure de labellisation ainsi que les critères à remplir pour être labellisé : https://www.sgs.com/fr-fr/showcases/label-epv-entreprise-du-patrimoine-vivant
Une redevance devra être réglée par l’entreprise candidate afin de couvrir les frais de gestion du dossier de candidature qui varie en fonction du chiffre d’affaires (CA) du dernier bilan comptable de l’entreprise soit :
- 975 € pour les CA inférieurs ou égaux à 500 000 € ;
- 1 950 € pour les CA supérieurs ou égaux à 501 000 €.
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Les entreprises labellisées sont tenues de déclarer à SGS ICS tout changement de situation de l’entreprise : rachat de la société, changement dans l’actionnariat ou identité du dirigeant, structure juridique, activité, ou toute autre modification affectant une des caractéristiques ayant donné lieu à la labellisation. Une analyse est ainsi menée afin de vérifier si la labellisation de l’entreprise est remise en cause. Attention, en cas de changement de SIREN, l’entreprise est dans l’obligation de déposer une nouvelle candidature. En effet, en application de l’article 1er du décret n° 2006-595, le label EPV est attribué à une entreprise immatriculée au Registre national des entreprises et donc à un numéro SIREN unique.
Afin de vous aider dans votre démarche de labellisation et vous accompagner dans l’élaboration de votre candidature, des référents EPV sont à votre disposition dans chaque CMA régionale.
En outre, dans le cadre de la Stratégie nationale en faveur des métiers d’art, un « incubateur EPV » est mis en place par CMA France afin de soutenir plus particulièrement les TPE-PME. Vous pouvez vous rapprocher de vos contacts habituels au sein de votre CMA régionale pour être appuyé dans votre candidature.
L’objectif est de permettre aux entreprises de se conformer aux critères requis et de les accompagner vers l’obtention de ce label d’excellence reconnu à l’international.
Le label « EPV » est une marque de reconnaissance de l’État, mise en place pour distinguer des entreprises françaises ayant des savoir-faire industriels et artisanaux d’excellence. Attribué pour une durée de cinq ans, il est le seul label d’État décerné à une entreprise pour l’ensemble de son activité.
Ce label peut vous permettre de valoriser votre savoir-faire et votre activité, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
Grâce à la labellisation EPV, les entreprises peuvent bénéficier d’un réseau, accroître leur notoriété en France et à l’international, et bénéficier du crédit d’impôt métiers d’art. Les EPV bénéficient par ailleurs jusqu’au 3 juillet 2026 d’un accompagnement dédié à l’international avec Business France. Plus d’informations ici.