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Le label Entreprise du patrimoine vivant (EPV)

Logo du label EPV
Créé en 2005, le label «  Entreprise du patrimoine vivant » (EPV) est un label de l'État mis en place pour distinguer des entreprises françaises artisanales et industrielles aux savoir-faire rares et d'exception.

Le label EPV, qu'est-ce-que c'est ?

Attribué pour une période de cinq ans, le label « Entreprise du patrimoine vivant » rassemble des fabricants attachés à la haute performance de leur métier et de leurs produits. 1 300 entreprises sont labellisées sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d’art, l’objectif est d’atteindre les 2 500 entreprises labellisées.

Pourquoi devenir entreprise du patrimoine vivant ?

  • Le label EPV apporte aux entreprises qui en bénéficient une reconnaissance nationale et internationale. Les entreprises EPV du secteur des métiers d’art sont ainsi éligibles au programme d’accompagnement à l’export des métiers d’art proposé par Business France.
  • L’obtention de ce label favorise également leur développement, en leur permettant notamment de bénéficier d’une majoration du crédit d’impôt métier d’art (CIMA). Ainsi, les entreprises EPV peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 15 % de la somme des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série, ou à la restauration du patrimoine (contre 10% pour les entreprises non labellisées).
  • Les entreprises labellisées peuvent également bénéficier d'un accompagnement dans leur communication et peuvent participer à des événements entre professionnels.
  • Afin d’aider les entreprises dans leur démarche de labellisation et les accompagner dans l’élaboration de leur candidature, des référents EPV sont à leur disposition dans chaque Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) régionale.

Les univers métiers concernés par le label EPV

Comment obtenir le label EPV ?

Les critères pour obtenir le label EPV

Pour bénéficier du label, les entreprises doivent répondre à différents critères liés au patrimoine économique, à la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité, et à un ancrage géographique ancien ou d'une grande notoriété.

Consulter la liste des critères

Consulter le décret du 23 mai 2006 sur les règles d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Consulter l'arrêté d'application du 26 mai 2006

Comment candidater

Pour une première labellisation comme pour un renouvellement, la candidature au label EPV se fait exclusivement en ligne.

L'audit de l'entreprise candidate se déroule en 3 étapes : analyse du dossier de candidature, visite sur le site de production afin d'évaluer le niveau de conformité de l'entreprise aux exigences du label et enfin rédaction du rapport d'audit et de l'avis motivé.

Déposer sa candidature

Le label EPV en chiffres

1 300

entreprises labelisées

59 000

emplois en France

14,2

milliards d'euros de chiffre d'affaires cumulé

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