La TVA / TVA sur la marge pour les produits reconditionnés sur les places de marché

Ce guide a été réalisé dans le cadre du groupe de travail rassemblant les acteurs du reconditionné, les places de marché ayant dans leur périmètre la vente d’appareils numériques et les services de la DGE. Il permet aux acteurs du secteur du reconditionné, vendant leurs produits via des places de marché, d’identifier s’ils sont redevables ou non de la TVA sur la marge. Ce guide concerne les vendeurs tiers qui livrent des produits reconditionnés à des consommateurs particuliers en France via des places de marché.

Ce guide contient des informations propres à la réglementation française, fruit d’une application du droit de l’Union européenne (UE). Cela signifie qu’il existe des cadres réglementaires équivalents et différents dans les autres États membres de l’UE. Les marchands sont donc tenus de se renseigner sur les systèmes et les obligations propres aux États membres dans lesquels ils opèrent pour vendre leurs produits, via des places de marché.