Avis sur le projet de loi « Climat et Résilience »

Cet avis est le résultat d’une consultation des membres des trois collèges du CNI (entreprises industrielles, représentants des salariés, et personnalités qualifiées) ainsi que des Comités stratégiques de filières (CSF). Il a pour objectif de partager aux pouvoirs publics leurs réflexions et recommandations sur les dispositifs du projet de loi affectant directement ou indirectement l’industrie.

Les membres du CNI ont construit leur avis autour de quatre axes

L'industrie : une solution pour le climat

L’industrie doit être considérée comme une solution plutôt qu’un obstacle face au défi du dérèglement climatique. La soutenir permettrait, en plus d’éviter l’importation de matières premières et de produits fabriqués dans des conditions environnementales et d’émissions carbone moins favorables, de reconstituer un tissu industriel indispensable à l’exercice de la souveraineté économique de notre pays.

Concilier protection et mise en valeur de l'environnement, développement économique et progrès social

Dans l’objectif d’un développement durable, il importe de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social, en particulier dans le contexte de la crise économique et sanitaire sans précédent que connaît notre pays.

Poursuivre l'alignement des réglementations française et européenne

La cohérence et l'alignement par le haut entre les règlementations française et européenne doivent être poursuivis, afin d’éviter que ne se creuse un écart important entre les exigences du marché français et celles du marché unique européen.

Avoir pour cible la continuité et la prévisibilité des évolutions législatives et règlementaires

Pour permettre de développer des investissements industriels en France, le projet de loi doit viser un objectif de prévisibilité des évolutions législatives et réglementaires et intégrer des délais de mise en œuvre opérationnelle réalistes pour l’industrie.

Les membres du CNI ont également fait part de leurs réflexions sur plusieurs articles du projet de loi relatifs à l’industrie afin de faire bénéficier de leurs analyses au législateur. L’avis complet du CNI est disponible ci-dessous.