Avis relatif au projet de loi transition énergétique pour la croissance verte
Avis du Conseil national de l'industrie
Cet avis exprime la position unanime des fédérations et organisations du collège des entreprises industrielles ainsi que des cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) membres du CNI.
À la suite de la saisine du Conseil national de l'industrie (CNI) par Mme ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, M. Jean-François DEHECQ, vice-président du CNI, et une délégation du bureau ont remis à la ministre le 11 juillet dernier, l'avis du CNI sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
PDF - 610.8 Ko
Ceci pourrait vous intéresser
Automobile : orienter la demande vers des véhicules propres
La transition de la mobilité individuelle vers la motorisation électrique est un composant majeur de la trajectoire de décarbonation de l’économie : les émissions du transport routier (hors poids lour...
Les Thémas de la DGE
15 décembre 2025
Artisan ou commerçant, je passe au véhicule utilitaire électrique (eVUL)
Quels sont les avantages de l'électrique, quelles sont les bonnes pratiques en la matière, quelles sont les aides disponibles... : tout savoir pour passer au véhicule utilitaire électrique.
Guide pratique
25 août 2025
Avis sur la réponse au droit additionnel de +30% sur les exportations européennes vers les États-Unis
L’envoi d’une lettre du Président Trump à la présidente de la Commission, notifiant à l’Union Européenne un droit additionnel de +30% sur les exportations européennes vers les États-Unis à partir ...
Avis du Conseil national de l'industrie
22 juillet 2025