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Avis relatif au projet de loi transition énergétique pour la croissance verte

Avis du Conseil national de l'industrie

Cet avis exprime la position unanime des fédérations et organisations du collège des entreprises industrielles ainsi que des cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) membres du CNI.

Publié le : 08 Jul 2014

À la suite de la saisine du Conseil national de l'industrie (CNI) par Mme ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, M. Jean-François DEHECQ, vice-président du CNI, et une délégation du bureau ont remis à la ministre le 11 juillet dernier, l'avis du CNI sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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